Les services de l'État
dans le Haut-Rhin

Mesures de contrôles dans le Haut-Rhin dans le cadre du respect des consignes de restrictions de circulation

et sur présentation systématique de l’attestation de déplacement dérogatoire dûment complétée, disponible sur le site internet du gouvernement ou sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin.

Afin de veiller au respect de ces mesures, prises dans le cadre de la lutte contre la propagation de l’épidémie de coronavirus, le préfet du Haut-Rhin a ordonné la mise en œuvre de contrôles des usagers circulant sur les axes principaux et secondaires, ainsi que des piétons.

Plus de 40 points de contrôles, fixes et mobiles, ont déjà été mis en place et le seront quotidiennement par la police et la gendarmerie dans le Haut-Rhin. Ces contrôles auront lieu dans l’ensemble du département et changeront très régulièrement de lieu.

Ils ne visent qu’un seul objectif :

sauver des vies en faisant respecter les mesures de confinement.

En cas de manquement aux obligations de confinement, le contrevenant sera sanctionné d’une amende forfaitaire de 135 euros. L’amende forfaitaire majorée s’élève à 375 euros.

C’est l’application de deux décrets publiés au Journal officiel lundi 16 et mercredi 18 mars.

Pour rappel, aucune sortie sans motif valable n’est autorisée.

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement :

• Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ou que le déplacement professionnel ne peut être différé ;
• Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
• Se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
• Se déplacer pour la garde de ses enfants ou aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
• Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, ou pour les besoins des animaux de compagnie, autour du domicile et sans aucun rassemblement.

Chaque personne et pour chaque déplacement, doit se munir d’un document attestant sur l’honneur le motif de son déplacement.

 Pour sortir, vous devez avoir sur vous pour le présenter à tout contrôle :

1. une pièce d’identité
2. une attestation sur l’honneur, à renouveler chaque jour.

Lire aussi  : Attestations de déplacement dérogatoire

En outre, si le motif du déplacement est professionnel, vous devez présenter un 3ème document, rempli par l’employeur et qui peut être établi pour les deux semaines :

• soit une attestation de déplacement dérogatoire (pour les salariés),
• soit un justificatif de déplacement professionnel (pour les autres catégories de travailleurs).

Ces documents peuvent également être réalisés sur papier libre. Il n’est pas possible de présenter ces attestations sur son téléphone.

Le préfet du Haut-Rhin rappelle que la consigne essentielle est de rester chez soi afin de limiter les conséquences des menaces sanitaires graves, sur sa santé et sur celle des autres.

Consultez le communiqué de presse du 18 mars 2020

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