Établissements privés hors contrats

Mis à jour le 09/11/2021
Enseignement privé hors contrat : démarches administratives. Les préfectures et le rectorat de l’académie de Strasbourg sont chargés de la réception et de la coordination de l’instruction des dossiers.

Enseignement privé hors contrat : démarches administratives

Vous souhaitez ouvrir, diriger ou enseigner dans un établissement scolaire privé hors contrat du 1er ou du 2d degré dans l’académie de Strasbourg (Bas-Rhin, Haut-Rhin).

Les préfectures et le rectorat de l’académie de Strasbourg sont chargés de la réception et de la coordination de l’instruction des dossiers.

Déposez votre dossier en ligne en choisissant avec le menu déroulant le service instructeur :

  • Préfecture du Bas-Rhin si votre demande concerne un établissement du 1er degré implanté dans le Bas-Rhin
  • Préfecture du Haut-Rhin si votre demande concerne un établissement du 1er degré implanté dans le Haut-Rhin
  • Rectorat de l’académie de Strasbourg si votre demande concerne un établissement du 2d degré implanté dans le Bas-Rhin ou le Haut-Rhin.

Retrouvez toutes vos demandes de démarches sur : https://www.ac-strasbourg.fr/delecoleausuperieur/etablissements-prives-hors-contrat/