Dématérialisation des dossiers de demande d'acquisition de la nationalité française

Mis à jour le 08/02/2023
Dossiers de naturalisation par décret - Dématérialisation à partir du 6 février 2023
 

Dossiers de naturalisation par décret : dématérialisation à partir du 6 février 2023

A compter du 6 février 2023, le dépôt des dossiers de demande d'acquisition de la nationalité française se fait uniquement par voie dématérialisée. Déposez directement votre demande en ligne sur :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Vous n’avez pas à vous déplacer pour le dépôt de votre demande ni à transmettre votre dossier par voie postale. Vous serez informé en temps réel et sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier, des éventuels compléments que vous devrez apporter et des décisions prises.

Vous vous déplacerez uniquement pour l’entretien d’assimilation, effectué durant l’instruction de votre dossier, ainsi que pour la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française, si votre demande reçoit une réponse favorable.

Toutefois, si vous avez déjà transmis votre demande et que vous disposez d’un numéro de dossier attribué, vous ne devez pas déposer une nouvelle demande. Cela pourrait retarder le traitement de votre dossier.

Pour vous aider dans la constitution de votre dossier, un simulateur est mis à votre disposition sur le site Service Public :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213

Vous pouvez accéder à ce service simple et sécurisé depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone.

Des dispositifs sont mis en place pour vous accompagner :

  • Le Centre de Contact Citoyen (CCC) pour toute question, soit via le formulaire de contact en ligne sur le site, soit au numéro 0806 001 620 (appel gratuit depuis un poste fixe ou si le forfait mobile comprend les appels vers un téléphone fixe).

Une démarche alternative est accessible aux seuls usagers en situation de fracture numérique :

  • Le point d’accueil numérique (PAN-Emeraude) situé à la sous-préfecture de Mulhouse où du matériel informatique sera mis à votre disposition si vous n’êtes pas équipé. Des agents seront également présents pour vous accompagner dans la prise en main de la télé-procédure.

Demande de naturalisation par déclaration (mariage, ascendant de Français, frère/sœur de Français)

Les modalités de dépôt des dossiers ne changent pas, les dossiers doivent être transmis par courrier recommandé.

Une fois votre dossier de demande constitué, il vous appartient de le transmettre uniquement par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante :

Préfecture du Bas-Rhin,

Plateforme interdépartementale des naturalisations,

5 place de la République - 67073 Strasbourg cedex

Vous devez joindre à votre envoi une grande enveloppe "lettre suivie" préaffranchie selon le poids de votre dossier, pour un éventuel retour du dossier.

Si votre dossier est complet, vous serez convoqué à la Préfecture du Bas-Rhin pour un entretien d’assimilation.

Pour tout renseignement, vous pouvez écrire à l'adresse suivante : pref-naturalisation@bas-rhin.gouv.fr