Les services de l'État
dans le Haut-Rhin

Les autorités ont peu à peu doté les aérodromes de France de Plans d'Exposition au Bruit (PEB) afin de délimiter des zones A, B et C respectivement de bruit intense, de bruit fort à très fort et de bruit sensible à fort, où les règles applicables sont définies à l'article L112-10 du code de l'urbanisme.

Le PEB a notamment pour objectif la limitation du nombre de riverains directement soumis aux nuisances en maîtrisant l'urbanisation au voisinage de l'aérodrome.

Le Plan de Gêne Sonore (PGS), quant à lui, délimite la zone à l'intérieur de laquelle les riverains ont droit, sous certaines conditions, à une aide financière pour l'isolation phonique des logements. Ces dispositions ont été introduites par la loi du 31 décembre 1992, dite loi Bruit. Les cartes sont élaborées d'après la directive sur le bruit dans l'environnement du 25 juin 2002.

Enfin, cette directive prescrit également la réalisation de Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE), qui ont pour objectif de diminuer le bruit en prescrivant des mesures de limitation du bruit, par exemple des restrictions d'exploitation dans le cas de l'aérien.

Consultez la rubrique sur le Plan d'Exposition au Bruit, le plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement et le plan de Gêne Sonore de l'aéroport de Bâle-Mulhouse ici