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CDPENAF - Commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

Mise à jour le 28/06/2022
 

La commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) est un des outils de la stratégie de lutte contre l’artificialisation des terres agricoles. Ce dispositif s'inscrit dans un développement du territoire par le maintien et le développement d'une agriculture périurbaine.

> Arrêté du 21-12-2020_Composition de la CDPENAF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

A lire dans cette rubrique

  • Dispositif d'étude préalable et de compensation collective agricole
  • Arrêté du 21-12-2020_Composition de la CDPENAF
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