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dans le Haut-Rhin
Soldes d'hiver 2022
Les soldes se définissent comme des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock. Elles concernent des marchandises neuves ou d'occasion. Le stock doit être préalablement constitué et ne saurait être renouvelé au cours de l'opération. La revente à perte est admise durant les périodes de soldes. Les commerçants sont soumis à des obligations concernant les produits soldés et l'affichage des prix en promotion.
Soldes d'hiver 2022
Pour l'hiver 2022, la date et l'heure de début des soldes d’hiver sont fixées, conformément à l’
arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes
ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce, au mercredi 12 janvier à 8h00 du matin.
Ces dates s'appliquent aux ventes à distance, notamment celles réalisées par internet, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.
Ressources complémentaires sur les soldes
- Les soldes
, fiche pratique de la DGCCRF : détail de la réglementation et calendrier
- Soldes : ce que vous devez savoir
, actualité de la DGCCRF : calendrier et dates dérogatoires
- Soldes : consommateurs, quels sont vos droits ?
Rubrique Particuliers du portail economie.gouv.fr
- Commerçants : quelle réglementation pour les soldes ?
Rubrique Entreprises du portail economie.gouv.fr
- Les soldes
, Direction générale des entreprises
- Soldes, promotion ou réduction, liquidation
, Service public
- Les soldes : Vrai / Faux
, Institut national de la consommation
- Soldes Questions-réponses
, Que choisir ?
- Les soldes en Europe
, sur le site Toute l'Europe.
Lire aussi le dépliant "Les soldes : Ce que vous devez savoir", réalisé par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
> Depliant-soldes - format : PDF
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