Les services de l'État
dans le Haut-Rhin
Documents d'urbanisme
Mise à jour le 12/07/2022
SCot, POS/PLU, Cartes communales
Lien s vers les cartes
( rubrique "Organisation du territoire" )
Lien vers le Géoportail de l'Urbanisme
(Consulter les documents suivants, mis en ligne par collectivités territoriales et les services de l’État) :
- Les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU)
- Les Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
- Les Plans d'Occupation des Sols (POS)
- Les Cartes Communales (CC)
- Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
- Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT)
Etude OAP
Etude sur les Orientations d'Aménagement et de Programmation
A lire dans cette rubrique
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Autorisation de travaux sur la ferme-auberge du Felsach
Le directeur de l'eau et de la biodiversité a rendu sa décision relative à l'autorisation de travaux sur la ferme-auberge du Felsach, située dans la réserve naturelle nationale du Massif du Ventron le 16 juin 2017.
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Evolution des modalités de transmission des servitudes d’utilité publique par la DDT
À compter du 1er octobre 2022, la transmission des SUP par la DDT aux collectivités, prendra la forme d’ une liste des catégories de servitudes d’utilité publique présentes dans le département, ainsi que les coordonnées des gestionnaires (...)