• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
dans le Haut-Rhin

Sous menu de navigation

Qualité de la construction

  • 1 – La réglementation de la construction
  • 2 – Le contrôle du respect des règles de construction (CRC)
  • 3 – Respecter les règles de construction pour ...
  • 4 – La réglementation thermique
  • 5 – Les labels pour les constructions qui dépassent la réglementation thermique
  • 6 – Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
  • 7 – Le risque sismique dans le Haut-Rhin
  • 8 – La qualité de l’air intérieur
  • 9 – Les mérules et autres champignons lignivores
  • 10 – Les termites et autres insectes xylophages
  • 11 – La transition énergétique pour la croissance verte (TECV)
  • 12 - Contacter la DDT68

1 – La réglementation de la construction

Mise à jour le 19/02/2019
 

1.1 Les règles de construction

1.2 La réglementation des installations électriques des immeubles neufs d’habitation

1.3 La réglementation en matière de réseaux de communication

1.4 Les aménagements réglementaires en matière d’installation de bornes de recharge et de parkings à vélos dans les bâtiments neufs

 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • RSS
  • Horaires et coordonnées
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Contactez-nous
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr