Qualité de la construction
1.1 Les règles de construction
1.2 La réglementation des installations électriques des immeubles neufs d’habitation
1.3 La réglementation en matière de réseaux de communication
1.4 Les aménagements réglementaires en matière d’installation de bornes de recharge et de parkings à vélos dans les bâtiments neufs
