Les services de l'État
dans le Haut-Rhin

> La commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - format : PDF - 0,37 Mb

> La procédure adaptée (MAPA) - format : PDF - 0,35 Mb

> L'appel d'offre ouvert - format : PDF - 0,28 Mb

> Le concours - format : PDF - 0,29 Mb

> La procédure avec négociation - format : PDF - 0,28 Mb

> Les compétences de la CAO - format : PDF - 0,00 Mb

> Les DSP - Procédure simplifiée - format : PDF - 0,27 Mb

> Les DSP - Procédure normale - format : PDF - 0,24 Mb

> Les contrats de concession - Procédure simplifiée - format : PDF - 0,23 Mb

> Les contrats de concession - Procédure normale - format : PDF - 0,23 Mb

> Les règles d'attribution des marchés - format : PDF - 0,38 Mb

> Les règles de transmission au contrôle de légalité - format : PDF - 0,67 Mb