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dans le Haut-Rhin

Elevage et détention d'animaux

Mise à jour le 09/07/2021
 
 
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  •   L’élevage et la détention d’animaux sont dans certains cas soumis à une déclaration

L’élevage et la détention d’animaux sont dans certains cas soumis à une déclaration.

  • Vous détenez des ruches
  • Votre établissement héberge des chiens ou des chats
  • Vous détenez des animaux de rente

Vous détenez des ruches (lien vos droits.service-public.fr

Si la déclaration n'est pas faite sur Internet le formulaire est à envoyer à :
DGAL
Déclaration de ruches
251 rue de Vaugirard
75732 Paris cedex 15

> Déclaration de ruchers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Vous devez déclarer votre activité au groupement de défense sanitaire du Haut Rhin (Maison de l'Agriculture 11, rue J. Mermoz - BP 38 - 68127 SAINTE CROIX EN PLAINE) au moyen du formulaire

Votre établissement héberge des chiens ou des chats :

  • élevage en vue de la vente d’une portée ou plus par an
  • refuge
  • fourrière
  • dressage
  • toilettage
  • garde, pension

On définit comme élevage de chiens ou de chats, l’activité consistant à détenir au moins une femelle reproductrice dont au moins un chien ou un chat est cédé à titre onéreux. Tout éleveur canin ou félin ainsi défini est tenu de se faire immatriculer auprès de la chambre d’agriculture Alsace (03 89 20 97 00). S’il ne produit que des chiots avec pedigree, cette démarche n’est pas requise, dès lors qu’il ne produit qu’une seule portée par an.

A partir de deux portées par an, chiots et chatons avec pedigree ou non,  tout responsable d’un élevage canin ou félin est tenu de déclarer son activité à la DDETSPP du Haut-Rhin.

L’obtention du certificat de capacité individuel n’est plus requise depuis le 01/01/2016, cependant l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques (l’élevage, à partir de deux portées produites par an, la pension, le dressage, la tenue d’un refuge ou d’une fourrière), ne peut s’exercer que si au moins une personne peut justifier :

  • d’être en possession d’un certificat professionnel (cf. liste établie à l’annexe II de l’arrêté du 4 février 2016 relatif à l’action de formation et à l’actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques et à l’habilitation des organismes de formation)

        ou

  • d’avoir suivi une formation dans un établissement habilité (cf liste établie dans l’arrêté du 25 novembre 2014 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie) dans le but d’obtenir une attestation de connaissances (arrêté du 4 février 2016).

Legifrance

Vous détenez des animaux de rente (bovins, ovins, caprins, porcins, lapins…)

Vous devez vous adresser au service « élevage » de la :

Chambre d'agriculture Alsace
Espace européen de l'entreprise
2, rue de Rome, BP 30022, 67300 Schiltigheim,
Chambre d'agriculture

pour obtenir des renseignements et notamment un numéro de cheptel (n° EDE).

Pour plus de précisions vous pouvez également contacter la DDETSPP  du Haut Rhin

DDETSPP 68
Service santé et protection animales et environnement
3 rue Fleischhauer - cité administrative - bâtiment C
68026 COLMAR CEDEX
Tél : 03 89 24 81 76
Courriel : ddetspp-spae@haut-rhin.gouv.fr