Les services de l'État
dans le Haut-Rhin
Les annonces judiciaires et légales
Liste des supports habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales dans le département du Haut-Rhin
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Liste des supports habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales en 2021
Demande d’habilitation pour l’année 2022 :
Les publications de presse et les services de presse en ligne (SPEL) sollicitant leur habilitation pour l’année 2022 sont invités à retourner à la préfecture du Haut-Rhin les formulaires ci-dessous dûment complétés, accompagnés des pièces requises, avant le 1er décembre 2021.
Publications de presse :
> formulaire de demande d’inscription - format : PDF
- 0,65 Mb
> déclaration sur l’honneur - format : PDF
- 0,62 Mb
Services de presse en ligne :
> formulaire de demande d’inscription - format : PDF
- 0,84 Mb
> déclaration sur l’honneur - format : PDF
- 0,62 Mb
Plus de renseignements sur le site du ministère de la culture en suivant le lien : https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Presse/Actualites/Publication-des-annonces-legales-des-entreprises-de-nouvelles-lignes-directrices