Les services de l'État
dans le Haut-Rhin

La DDETSPP du Haut-Rhin

Emmanuel GIROD Directeur départemental Brigitte LUX Directrice départementale adjointe Eric FARGES Directeur départemental adjoint > organigramme_ddetspp_2022_07_04 - format : PDF - 0,18 Mb

Dans le Haut-Rhin, la DDETSPP est organisée autour de 3 pôles :

• le pôle emploi insertion et solidarités,
•  le pôle travail et entreprises,
• et le pôle protection des populations.

Elle contribue à la mise en œuvre des politiques publiques au cœur de la vie quotidienne des citoyens.

Cette nouvelle direction interministérielle reste implantée sur deux sites principaux :

• Colmar, qui accueille d’une part les services traitant des politiques de cohésion sociale, du logement, d’emploi et d’insertion professionnelle, du droit des femmes et à l’égalité, d’accompagnement des mutations économiques, des relations et de l’inspection du travail et d’autre part les services de sécurité sanitaire des aliments, de santé, protection animale et environnement et les services concurrence, consommation et répression des fraudes ;
• Mulhouse, qui accueille les services de l’inspection du travail, du dialogue social et de l’information des usagers.

Plaquette DDETSPP :

LES MISSIONS DE LA DDETSPP

► Délégation aux droits des femmes et à l'égalité

Actions de l’État en matière de droits des femmes et d’égalité entre les hommes et les femmes

• > Délégation aux droits des femmes et à l'égalité - format : PDF - 0,15 Mb

Tél : 03.89.24.83.52
Courriel : ddetspp-ddfe@haut-rhin.gouv.fr

► Emploi, insertion et solidarités

Actions de l’État en matière de cohésion sociale

• > Inclusion sociale - format : PDF - 0,17 Mb

Tél : 03.89.24.82.19
Courriel : ddetspp-is@haut-rhin.gouv.fr

Actions de l'État en matière de logement

• > Logement - format : PDF - 0,16 Mb

Tél : 03.89.24.82.17
Courriel : ddetspp-logement@haut-rhin.gouv.fr

Actions de l’État en matière d'emploi et d'insertion professionnelle

• Politique de la ville
• Insertion par l’activité économique
• Politique du titre / Validation des acquis de l’expérience
• Entreprises adaptées
• Service d’aide à la personne / Économie sociale et solidaire
• Mutations économiques (activité partielle, gestion des plans de sauvegarde de l’emploi, allocations temporaires dégressives)

► Travail et entreprises

Actions de l’État en matière de travail

• Sections d’inspections du travail des UC1 et UC2
• Renseignements en droit du travail
• Service de contrôle de lutte contre le travail illégal
• Section centrale travail (ruptures conventionnelles hors salariés protégés, enregistrements des accords d’entreprises)

Services disponibles sur le site de Mulhouse :

• Renseignements en droit du travail
• Sections d'inspections du travail de l'UC3

► Protection des Populations

Actions de l’État en matière de concurrence, consommation et répression des fraudes

• > Concurrence, consommation et répression des fraudes - format : PDF - 0,16 Mb

Tél : 03.89.24.83.73
Courriel : ddetspp-ccrf@haut-rhin.gouv.fr

Actions de l’État en matière de santé et protection animales et environnement

• > Santé et protection animales et environnement - format : PDF - 0,15 Mb

Tél : 03.89.24.81.76
Courriel : ddetspp-spae@haut-rhin.gouv.fr

Actions de l’État en matière de sécurité sanitaire des aliments

• > Sécurité sanitaire des aliments - format : PDF - 0,15 Mb

Tél : 03.89.24.81.95
Courriel : ddetspp-ssa@haut-rhin.gouv.fr

LES RENSEIGNEMENTS UTILES

En matière de consommation, de sécurité des produits (alimentaires & industriels), de concurrence...
 nous vous suggérons de visiter les sites :

•  130 thèmes différents sous forme de fiches pratiques,
•  la démarche pour résoudre un litige de la consommation,
•  le formulaire pour contacter un service.  

Le site du Ministère de l’agriculture et de l'alimentation, vous propose notamment :

•  la thématique alimentation,
•  la thématique santé et protection des animaux,
•  la thématique environnement,  

Le site du Ministère des affaires sociales et de la santé,

•  la thématique vos démarches,
•  la thématique les agences régionales de santé,

Le site du Ministère de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances,

Pour les conditions d’accès à nos métiers, les concours, leurs dates et modalités, nous vous invitons à vous rendre sur les sites suivants :

• Concours & métiers des ministères économique et financier,
• Concours & examens du ministère de l’agriculture.

En matière de travail

► Renseignements juridiques (Colmar et Mulhouse) :
Informations juridiques sur les relations du travail
Tél : 08 06 000 126
Courriel : ddetspp-renseignements@haut-rhin.gouv.fr

► Modernisation et restructuration des entreprises :  
Activité partielle, plan de sauvegarde de l’emploi, allocations temporaire dégressive
Tél : 03 68 34 05 35
Courriel : ddetspp-te@haut-rhin.gouv.fr

► Enregistrement des accords d’entreprises :  
Délivrance du récépissé de dépôt pour les accords d’entreprises
Tél : 03 68 34 05 41
Courriel : ddetspp-accord.entreprises@haut-rhin.gouv.fr

► Homologation des ruptures conventionnelles :  
Traitement des dossiers et délivrance de l’attestation d’homologation
Retrouvez le lien pour enregistrer vos ruptures conventionnelles sur le portail www.teleRC.travail.gouv.fr

► Services à la personne :  
Agrément des structures
Tél : 03 68 34 05 19
Courriel : ddetspp-sap@haut-rhin.gouv.fr

► Emploi des travailleurs handicapées - insertion des jeunes - contrats aidés :
Tél : 03 68 34 05 09
  
► Insertion par l’activité économique : 
Conventionnement et suivi des structures
Tél : 03 68 34 05 24
Courriel : ddetspp-iae@haut-rhin.gouv.fr

► Chargé·e·s du développement de l’emploi et du territoire :  
Haut-Rhin Sud (arrondissements de Mulhouse, Thann, Altkirch, Saint-Louis) : 03 68 34 05 33
Haut-Rhin Nord (arrondissements de Guebwiller, Ribeauvillé, Colmar)

LITIGES DE CONSOMMATION

Pour toute demande concernant un litige de consommation :

Par téléphone :

0809 540 550 (appel non surtaxé) :

• Lundi et mardi : 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15
• Mercredi : 13h15 à 17h15
• Jeudi : 8h30 à 12h30
• Vendredi : 8h30 à 16h 

Par saisine en ligne :

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/contacter-dgccrf

La DGCCRF n’intervient pas dans le règlement des litiges d’ordre contractuel entre consommateurs et professionnels. Elle ne pourra donc pas vous aider à résoudre votre différend dès lors que vous vous êtes engagé avec une autre personne par le biais d’une convention (bon de commande, contrat, abonnement, etc.).

Exemples :

• Vous n’avez pas été livré de votre commande en ligne ?
• Votre opérateur n’a pas pris en compte votre demande de résiliation ?
• Vous contestez les frais de gestion de votre compte facturés par votre banque ?

Dans ce cas, vous pouvez essayer de trouver un règlement alternatif des litiges avec un médiateur si cela a échoué avec le professionnel. Le cas échéant, vous pouvez vous adresser aux tribunaux civils. Dans les deux cas, une association de consommateurs peut vous accompagner.

CONTACTER VOTRE INSPECTEUR DU TRAVAIL

Le département du Haut-Rhin comporte 2 unités de contrôle réparties entre Colmar et Mulhouse.

Les services sont joignables :

Unité de contrôle 1  : 03 68 34 05 16 - courriel : ddetspp-uc1.colmar@haut-rhin.gouv.fr
Unité de contrôle 2  : 03 68 35 45 46 - courriel : ddetspp-uc2.mulhouse@haut-rhin.gouv.fr

Secrétariat URACTI (travail illégal) : 03 68 34 05 13 - courriel : ge.ucrti@dreets.gouv.fr

Consultez ici :
La section d’inspection compétente en fonction de la rue de Mulhouse :

La section d’inspection compétente en fonction de la rue de Colmar :

La section d’inspection compétente en fonction des communes du Haut-Rhin :

Retrouvez également les noms des agents de contrôle compétents selon l’emplacement géographique de l’entreprise :

RENSEIGNEMENTS EN DROIT DU TRAVAIL

Renseignements téléphoniques :  03 68 35 45 00 ; du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 14h00 à 16h30 sauf les mardi matin.

Réception du public sur rendez-vous exclusivement :

• Prendre rendez-vous en ligne : Choisir un créneau horaire disponible (en vert), en fonction du lieu d'activité. Une fois le rendez-vous validé, un mail de confirmation du rendez-vous vous est envoyé.

Le service renseignements juridiques de l’inspection du travail répond aux demandes d’informations d’ordre général émanant des salariés et des employeurs en matière de :
· contrats de travail,
· procédures de licenciement,
· ruptures conventionnelles de contrats de travail à durée indéterminée,
· conventions et accords collectifs de travail,
· durée du travail, repos et congés,
· salaires (pas de contrôle des bulletins de paie),
· médecine du travail,
· droit local (repos dominical, maintien de salaire…)
· dispositions particulières à certaines professions et activités (employés de maison et services à la personne, assistants maternels, VRP, travailleurs à domicile…)
Il est possible de consulter sur place les conventions collectives, de se faire communiquer la liste des conseillers du salarié du département et de se faire remettre tout autre dépliant couvrant les thèmes essentiels du droit du travail et apportant une première réponse aux usagers.
Le service ne répond pas aux questions relatives aux agents, quel que soit leur statut, des trois fonctions publiques (https://www.service-public.fr/ )
 

Rappels : L’inspection du travail n’est pas juge des litiges nés du contrat de travail et ne peut notamment pas se prononcer sur les litiges résultant des ruptures de contrat. L’inspection du travail ne donne pas suite
aux dénonciations anonymes.

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