Les services de l'État
dans le Haut-Rhin
Association
Mise à jour le 15/05/2013
Manifestations sportives
Le déroulement d’une manifestation sportive est soumis, selon sa nature, à déclaration ou à autorisation auprès des services compétents : (maire de la commune concernée, sous-préfet d’arrondissement ou préfet de département, selon le cas).Déclaration de manifestation sur la voie publique ayant un impact sur l'ordre public
Les manifestations sur la voie publique sont soumises à une obligation de déclaration préalable.