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Mise à jour le 04/11/2014
 
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Déclaration de manifestation sur la voie publique ayant un impact sur l'ordre public

 Les manifestations sur la voie publique sont soumises à une obligation de déclaration préalable.

Vidéo Protection

Pétards et articles pyrotechniques : attention danger !

 Le préfet réglemente la vente et l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques

Vente en liquidation

 ATTENTION : Changement de l'autorité compétente
À partir du 1er juillet 2014, la déclaration préalable doit être déposée à la mairie, et non plus en préfecture.

Opérateurs funéraires

 Dérogations au délai d'inhumation ou de crémation.
Liste des opérateurs funéraires du Haut-Rhin.
Dossier de demande d'habilitation des opérateurs funéraires.

Débits de boissons

Carte professionnelle de guide conférencier

 Le guide-conférencier est un médiateur culturel qui conduit des visites ou des conférences dans les territoires et les lieux patrimoniaux, dans une démarche de valorisation du patrimoine.

Armes

Agences Immobilières

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Activités privées de sécurité

Tourisme

Professionnels de la route

 Taxis, Voitures de Transport avec Chauffeur (VTC), attestation d'aptitude à la conduite (carte jaune), véhicules endommagés et véhicules hors d'usage, centres de test psychotechniques...