Les dossiers

 

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Projet d'arrêté cadre sécheresse

Projet d'arrêté cadre sécheresse

01/02/2023

Arrêté interdépartemental fixant un cadre pour la mise en œuvre de mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en période de sécheresse.
Consultation du 01 février 2023 au (...)