Sources juridiques

TEXTES

Le code de la commande publique et ses annexes

DOCTRINE

Les fiches thématiques de la DAJ

JURISPRUDENCE RECENTE

Le contentieux de la Préfecture du Haut-Rhin

Préfecture du Haut-Rhin contre commune de Kaysersberg - TA 67 11.04.2018

Préfecture du Haut-Rhin contre commune de Logelheim - TA 67 du 24.04.2019

Préfecture du Haut-Rhin contre commune de Lutterbach - TA 67 du 06.07.2018

Préfecture du Haut-Rhin contre commune de Muhlbach sur Munster - TA 67 du 11.04.2018

Préfecture du Haut-Rhin contre commune de Muhlbach sur Munster - TA 67 du 27.07.2017

Le contentieux autres

CAA Lyon, 10.01.2019, offre anormalement basse

CAA Nancy, 26.02.2019, délais de remise des offres en MAPA

CAA Nantes, 29.03.2019, pondération du prix

Conseil d'Etat, 8.02.2019, clause Molière

Conseil d'Etat, 13.03.2019, offre anormalement basse