Circulaires

Mis à jour le 02/06/2023

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Circulaires

Publié le 06/12/2022

Circulaires

Publié le 02/06/2023

Vous trouverez ci-dessous les circulaires préfectorales et ministérielles relatives au fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements ainsi que celles relatives au statut des élus locaux.

- circulaire relative à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements

Télécharger Circulaire signée - réforme publicité des actes PDF - 0,11 Mb - 02/12/2022

Télécharger Annexe 1 - modifications partie législative CGCT PDF - 0,11 Mb - 02/12/2022

Télécharger Annexe 2 - modifications parties réglementaires CGCT PDF - 0,06 Mb - 02/12/2022

- circulaire préfectorale relative aux modalités et conséquences des démissions volontaires des élus locaux

Télécharger circulaire - modalités et conséquences des démissions volontaires des élus PDF - 0,34 Mb - 02/12/2022

- guide des exécutifs locaux - direction générale des collectivités locales

Télécharger Guide exécutifs locaux 17.03.2020 PDF - 3,73 Mb - 02/12/2022

- circulaire relative aux mesures mises en place et mobilisables par les collectivités territoriales en matière de hausse de prix de l'énergie

Télécharger Circulaire préfectorale - hausse de prix de l'énergie PDF - 0,10 Mb - 02/12/2022

Télécharger Annexe - mesures pour les collectivités PDF - 0,49 Mb - 02/12/2022

- circulaire préfectorale relative aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE)

Télécharger Circulaire préfectorale - IRVE PDF - 0,20 Mb - 19/01/2023