Les services de l'État
dans le Haut-Rhin

Établissements recevant du public : les règles en vigueur dans le Haut-Rhin

Commerces

Compte tenu de l’évolution positive de la situation sanitaire, à compter du samedi 28 novembre, l’ensemble des commerces qui étaient fermés et quelle que soit leur taille, ont pu rouvrir.

Cependant, afin de limiter les brassages de population, les magasins de vente et centres commerciaux comportant un ou plusieurs bâtiments dont la surface utile cumulée est supérieure ou égale à 20 000 m² ne peuvent plus accueillir de public à compter du dimanche 31 janvier. L’activité de retrait de commande y est également interdite. Les commerces alimentaires et les pharmacies de ces centres commerciaux peuvent rester ouverts.

Dans le Haut-Rhin, les centres commerciaux suivants seront concernés :

- Cora Houssen ;

- Carrefour Illzach île Napoléon ;

- Cora Wittenheim ;

- Cora Dornach ;

- IKEA Mulhouse à Morschwiller-le-Bas.

D’autres magasins répondant à la définition ci-dessus pourraient s’ajouter à cette liste.

L'ouverture des magasins au public doit se faire dans le respect d’un protocole sanitaire renforcé, fruit des concertations qui ont eu lieu avec les représentants des professionnels, et qui prévoit :

• une augmentation de la jauge de densité (8 mètres carré pour une personne) pour l’accueil du public, alignée sur les pratiques de nos voisins. Dès lundi 1er février, les jauges dans les grandes et moyennes surfaces (supérieures ou égales à 400 mètres carrés) sont renforcées afin de réserver à chaque client une surface de 10 m2 (contre 8 m2 précédemment).

En plus de ces règles, les commerces devront :

• fermer à 18H au plus tard, sur l’ensemble du département du Haut-Rhin, afin de limiter les déplacements et regroupements en soirée.

Pour limiter la concentration des flux et favoriser l’activité commerciale :

• les possibilités d’ouverture des commerces le dimanche seront élargies.

Les auto-écoles

Les auto-écoles pourront reprendre leur activité de préparation aux épreuves pratiques du permis de conduire, dans le respect du protocole sanitaire qu’elles appliquaient jusqu’ici. La préparation des épreuves théoriques continuera de se faire à distance.

Visites immobilières

La reprise des visites immobilières sera autorisée, pour les professionnels comme les particuliers, dans le respect du protocole sanitaire applicable.

Activités et services à domicile

Les prestations de services de « confort » à domicile (coiffure, soins esthétiques, etc.) et les cours à domicile soutien scolaire (soutien scolaire, enseignement artistique, cours de sport, etc.) sont autorisées, dans le respect d'un protocole sanitaire stricte.

Bibliothèques et archives

Ces établissements sont à nouveau accessibles au public à compter du samedi 28 novembre 2020

Musées, cinémas et salles de théâtres

Ces établissements ne peuvent accueillir du public.

Les musées, les cinémas, les théâtres, les salles de spectacle restent fermés.

Les enceintes sportives ou de loisirs

Les enceintes sportives ou de loisirs restent fermés.

Les restaurants, bars et salles de sport

La réouverture des restaurants, des bars et des salles de sport est reportée à minima jusqu'à mi-février.

Les stations de ski

Les remontées mécaniques des stations de ski restent fermées.

Les lieux de culte

Les lieux de culte peuvent organiser des cérémonies et célébrations dans la limite de la mise en place d'un protocole sanitaire :

- espace d'un siège ou d'une place entre chaque personne ou chaque groupe de personnes venant ensemble,

- occupation d'une rangée sur 2.

Les cimetières

Les cimetières sont accessibles.

Les relais routiers

Afin de permettre l’activité des professionnels du transport routier qui assurent le ravitaillement du pays, les relais routiers peuvent ouvrir, en proposant uniquement des services de vente de restauration à emporter (pas de repas sur place).

Les boutiques et commerces des stations services sont également autorisées à ouvrir pour la vente de denrées alimentaires à emporter.

Par ailleurs, un nombre limité d’établissements est autorisé à ouvrir et à proposer des repas sur place pour les seuls professionnels du transport routier, dans le cadre de leur activité professionnelle. Ces établissements peuvent proposer une amplitude d'ouverture de 24h/24. La liste des établissements autorisés à ouvrir est fixée par arrêté préfectoral. Les professionnels doivent justifier de leur qualité de professionnel du transport routier en activité. Les établissements doivent respecter le protocole sanitaire applicable aux restaurants d’entreprise.

Dans le Haut-Rhin, les établissements suivants sont autorisé, eu égard à leur proximité des axes routiers et à leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier, à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle :

• Station Total – aire de Battenheim - 68390 Battenheim
• Arcotel Autoport Alsace – 1 avenue du Général de Gaulle – 68390 Sausheim
• Restaurant Chez Claude - Plate forme douanière borne 9 - 68300 Saint-Louis
• Restaurant Au Pont d'Aspach - 2 Rue Principale - 68520 Burnhaupt-Le-Haut

Obligation de port du masque

Retrouvez plus d’informations au sujet de cette obligation en consultant la page suivante :

http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Actualites-du-Prefet-et-des-Sous-Prefets/Coronavirus-COVID-19/Port-du-masque-une-obligation-dans-tous-les-lieux-publics

Manifestations

Les manifestations de voie publique à caractère revendicatif doivent faire l'objet d'une déclaration à la préfecture précisant les mesures mises en œuvre par les organisateurs pour respecter les règles d'hygiène, les gestes barrières et la distanciation physique.

Les regroupements non-revendicatifs de plus de 6 personnes sont interdits.

Le respect des gestes barrière et de la distanciation physique reste plus que jamais nécessaire.

Il appartient à chaque responsable d’établissement et de marché de déterminer les moyens appropriés pour assurer le respect des mesures barrière.

Tous les établissements recevant du public et autorisés à ouvrir doivent mettre en œuvre des mesures de nature à permettre le respect des mesures barrière : limitation du nombre de visiteurs, affichage et application des mesures d’hygiène et de distanciation, schéma de circulation au sol, etc.

L’affichage du nombre maximal de personnes admises à entrer et des mesures d’hygiène et de distanciation à respecter est obligatoire pour tout établissement ouvert au public, ainsi que pour les marchés.

La capacité maximale d'accueil de l'établissement doit être affichée et rendue visible depuis la voie publique.

Les informations concernant les commerces et marchés sont disponibles sur la page suivante : http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Actualites-du-Prefet-et-des-Sous-Prefets/Coronavirus-COVID-19/Commerces-et-marches

Suite à l'annonce d'un nouveau confinement à compter du vendredi 30 octobre,

un soutien massif est mis en place à destination notamment des établissements soumis à la fermeture administrative

• Pour les entreprises fermées ou qui rencontrent des difficultés, le recours au chômage partiel est maintenu dans des conditions exceptionnelles qui prévalaient jusqu'à présent (zéro reste à charge pour l'employeur lorsque l'entreprise est contrainte de fermer).
• Le fonds de solidarité reste accessible aux entreprises de moins de 50 salariés sur l'ensemble du territoire et peut compenser la perte de chiffre d'affaires jusqu'à 10 000 euros pour l'ensemble des entreprises fermées, ou pour celles des secteurs du tourisme et activités connexes (restauration, événementiel, culture, etc.) dont le chiffre d'affaires baissera d'au moins 50% par rapport à la même période de 2019.
• Toutes les autres entreprises subissant une perte d'au moins la moitié de leur chiffre d'affaires seront éligibles à une aide de 1 500 eurospar mois.
• Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement seront exonérées de cotisations sociales, ainsi que celles des secteurs du tourisme, du sport, de la culture et de l'événementiel si leur chiffre d'affaires chute de plus de moitié durant cette période.
• Les prélèvements de cotisations des indépendants seront automatiquement suspendus.
• Pour soutenir la trésorerie des entreprises, les prêts garantis par l’État seront accessibles jusqu'au 30 juin 2021. Le remboursement pourra également être porté d'un à deux ans.
• Pour les entreprises qui ne trouvent aucune autre solution de financement, L’État pourra accorder des prêts jusqu'à 10.000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés et jusqu'à 50.000 euros pour celles qui ont de 10 à 49 salariés.
• Les bailleurs pourront obtenir un crédit d'impôt de 30% sur leurs loyers en échange du renoncement à au moins un mois de loyer sur la période octobre – décembre.
• Des dispositifs de prise en charge des loyers pour les PMEPetites et moyennes entreprises seront prochainement présentés.
• Dans le secteur de la culture, L’État viendra par ailleurs en aide aux bibliothèques et librairies pour mettre en place des guichets de livraison.

Plus d'informations sur l'accompagnement des entreprises touchées par la crise ici .

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