Les services de l'État
dans le Haut-Rhin

Les déplacements

Face à une situation sanitaire dégradée, des restrictions de déplacement sont toujours en vigueur sur le territoire métropolitain, avec la mise en place à compter du mardi 15 décembre 2020 d’un couvre-feu.

Le département du Haut-Rhin est concerné par les mesures de couvre-feu.

Depuis le 10 janvier, le couvre-feu dans le Haut-Rhin est fixé de 18h00 à 06h00.

15 décembre : Fin du confinement strict et mise en place d’un couvre-feu

• Fin des attestations et déplacements entre régions autorisés ;

• Instauration d’un couvre-feu de 18h00 à 06h00 du matin ;

• Prolongation de la fermeture des lieux accueillants du public (salles de cinéma, théâtres, musées). La situation sera réexaminée le 20 janvier prochain.

• Interdiction des rassemblements sur la voie publique.

Les attestations de déplacement

Face à la situation sanitaire actuelle, un couvre-feu entre 18h et 6h est instauré. Néanmoins, des déplacements pour des motifs précis sont autorisés.

Les personnes souhaitant bénéficier de l'une des dérogations permettant de se déplacer durant le couvre-feu doivent se munir  :

• d'une attestation de déplacement dérogatoire, du justificatif de déplacement professionnel ou du justificatif de déplacement scolaire (voir ci-dessous) ;
• d'une pièce d'identité ;
• de tout autre document permettant de justifier que le déplacement entre dans le champ de l'une des exceptions.

Cette attestation sur l’honneur est à usage unique, elle doit être datée et signée par la personne devant se déplacer pour un motif précis :

• Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation et déplacements professionnels ne pouvant être différés
• Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé
• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou pour la garde d’enfants
• Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant
• Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
• Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
• Déplacements liés à des transits ferroviaires ou aériens pour des déplacements de longue distance
• Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie

Les mineurs qui se déplacent seuls, pour un autre motif que le déplacement scolaire, doivent également se munir de cette attestation.

Qu’est-ce qu’un motif familial impérieux ?

Un motif familial impérieux doit être entendu largement comme tout déplacement lié à une obligation familiale incontournable. Il peut s’agir par exemple du décès ou d’une maladie grave d’un parent proche ou d’une obligation de déménagement familial impérative. Il s’agit également de l’exercice des droits de visite et d’hébergement des enfants pour les parents séparés. La preuve du motif familial impérieux doit être apportée par tout document, en format papier ou numérique, qui permet de justifier la situation invoquée.

Attestation de déplacement dérogatoire

Cette attestation doit être remplie pour chaque déplacement (sauf déplacements professionnels ou déplacements scolaires, voir ci-après). Il faut obligatoirement mentionner la date et l'heure, et renouveler son attestation à chaque nouveau déplacement.

La nouvelle attestation de déplacement dérogatoire valable à compter du mardi 15 décembre 2020 est téléchargeable au format numérique sur le site du ministère de l'Intérieur.

Une fois renseignée, le générateur créé un fichier .pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement.

Les attestations manuscrites sur papier libre sont elles aussi valables.

Deux modèles de justificatifs de déplacements permanents :

Justificatif de déplacement professionnel

Ce justificatif est délivré par l’employeur pour assurer les déplacements de ses employés entre leur domicile et leur lieu de l’activité professionnelle, durant le couvre-feu entre 18h et 6h, dès lors que l’activité ne peut pas s’exercer en télétravail.

Soit la personne dispose d’un employeur (salarié, fonctionnaire…) : c’est l’employeur qui doit remplir le justificatif de déplacement professionnel, qui est valable pour toute la durée de validité qu’il mentionne.

Soit la personne n’a pas d’employeur (profession libérale, autoentrepreneur, agriculteur…), elle peut remplir elle-même cette attestation permanente.

La carte professionnelle des professionnels de santé, des agents de la fonction publique, des militaires et des élus, ainsi que la carte de presse, valent attestation permanente pour le trajet domicile-travail et les déplacements professionnels.

Si vous êtes en possession de ce document lors de vos trajets domicile-travail, il doit être accompagné d’un titre d’identité en cas de contrôle par les forces de l’ordre.

Aucun autre document ou justificatif ne vous sera alors demandé.

Justificatif de déplacement scolaire

Vous devez remplir ce justificatif, qui est visé par l’établissement scolaire de votre enfant, permettant de justifier tous vos déplacements durant les horaires de couvre-feu entre votre domicile et l’établissement scolaire de votre enfant.

Si vous êtes étudiants dans l’enseignement supérieur ou un adulte dans un centre de formation professionnel, vous devez remplir ce justificatif qui doit être visé par votre établissement. Ce document vous permet de justifier tous vos déplacements durant les horaires de couvre-feu entre votre domicile et le lieu d’enseignement supérieur ou de formation.

Ce justificatif est aussi utilisable pour les déplacements de/vers les crèches.

Pour les mineurs non accompagnés, le carnet de correspondance de l’élève suffit à justifier son déplacement aux heures d’ouverture des établissements scolaires.

Si vous êtes en possession de ce document lors de vos trajets domicile-établissement scolaire/enseignement, il doit être accompagné d’un titre d’identité en cas de contrôle par les forces de l’ordre.

Aucun autre document ou justificatif ne vous sera alors demandé.

Déplacements internationaux

• Les frontières intérieures à l’espace européen demeurent ouvertes.
• Sauf exception, les frontières extérieures à l'espace européen restent fermées.

Toute personne souhaitant entrer en France, en provenance de l'extérieur de l'espace européen est tenue d'avoir sur soi :

1) un document de voyage valable selon les règles habituelles (passeport, visa éventuel, etc.) ;

2) un test au covid-19 négatif ;

3) tout document permettant de justifier du motif d'entrée en France auprès du garde-frontière, le cas échéant.

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