Les services de l'État
dans le Haut-Rhin
Consultation du public
Arrêtés préfectoraux pour la saison de chasse 2022/2023
Consultations prévues du 18 février au 11 mars 2022.
GRAND HAMSTER - consultation du public du 16 au 30 janvier 2017
Consultation du public du 16 au 30 janvier 2017Projet d'introduction dans le milieu naturel de grands hamsters (cricetus-cricetus) dans le département du Haut-Rhin pour la période 2017-2021.
15-12-2016 - Arrêté instituant les servitudes d'utilité publique - canalisations de transport de gaz naturel - société GRT gaz SA - Département du Haut-Rhin
Arrêté du 15 décembre 2016 instituant les servitudes d'utilité publique prenant en compte la maïtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel exploitées par la Société GRTgaz SA sur le territoire du département du Haut-Rhin
> 15-12-2016 - Arrêté instituant les servitudes d'utilité publique - canalisations de transport de gaz naturel - société GRT gaz SA - Département du Haut-Rhin - format : PDF
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Projet d'AP relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le Haut-Rhin pour l'année 2017
Projet d'arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Haut-Rhin pour l'année 2017Projet d'AP fixant la liste (Sanglier et Lapin de garenne) et les modalités de leur destruction
Projet d'arrêté préfectoral fixant la liste (Sanglier et Lapin de garenne) et les modalités de leur destruction jusqu’au 30 juin 2017Projet d'arrêté de délimitation des zones vulnérables dans le bassin Rhin-Meuse
Mise à disposition du public du projet d’arrêté de délimitation infra-communale des zones vulnérables entre le 12 juillet 2016 et le 15 septembre 2016.Projet de cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’Etat 2017-2021
Date de mise à la disposition du public : du 30 mai 2016 au 19 juin 2016 inclusProjet d'arrêté préfectoral. Approbation objectifs du site Natura 2000 FR 4211 808. ZA de la Hardt
Mise à disposition du 21 mai au 11 juin 2016 inclus.La note de présentation correspondante, le projet d'arrêté ainsi que les documents d’objectifs.
Arrêté portant ouverture consultation du public relative à la modification du PPRT des sociétés DSM Nutritional Products et RUBIS Terminal à Village-Neuf
> Arrêté portant ouverture consultation du public relative à la modification du PPRT des sociétés DSM Nutritional Products et RUBIS Terminal à Village-Neuf - format : PDF
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Epandages de produits phytopharmaceutiques sur les cultures de vignes et arboricoles
Arrêté réglementant les épandages de produits phytopharmaceutiques sur les cultures de vignes et arboricoles, à proximité des établissements accueillant des enfants et des personnes vulnérables