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Consultation du public
Projet de charte d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques en Alsace
Directive nitrates, participation du public au projet d'arrêté PAN (programme d'action national)
Renouvellement des locations du droit de pêche sur le domaine public fluvial de l’État.
Projet de charte d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques en Alsace
PPRI du bassin versant de l'Ill. Modification n°2 Commune de Porte du Ried
Participation du public sur le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables
Projet d'Arrêté Préfectoral fixant le plan de chasse grand gibier pour la saison 2022/2023
Arrêtés préfectoraux pour la saison de chasse 2022/2023
Projet d'AP chasses destruction de sangliers 2 février au 14 avril 2022
Projet d'AP chasses particulières tirs de jour et de nuit à la lampe
Projet d’AP fixant le plan de chasse grand gibier dans le Haut-Rhin pour la saison 2021-2022.
Projet d’AP fixant l’organisation de battues ou de chasses particulières de l'espèce sanglier
Projets d'arrêtés préfectoraux pour la prochaine saison de chasse 2021/2022
Nouvel arrêté tir de nuit à la lampe : destruction du sanglier du 25 février au 30 septembre 2021
Nouvel AP tir de nuit à la lampe - destruction du sanglier du 21 octobre 2020 au 1er février 2021
Projet AP Réglementation permanente relative à l'exercice de la pêche en eau douce.
AP de protection du biotope "des Carrières de l’Ostbourg" à Gueberschwihr
AP interdiction armes & dispositions tir corbeau freux, corneille noire, rat musqué, ragondin
AP autorisation de destruction de gibier non domestiques dans des contextes particuliers
Projet de Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables du Grand Est par RTE
Arrêté autorisation de destruction de gibier non domestiques dans des contextes particuliers
Arrêté interdiction armes & dispositions tir corbeau freux, corneille noire, rat musqué, ragondin
Destruction à tir de l'ouette d'Egypte, de la bernache du Canada, du ragondin et du rat musqué
Espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD)
Fixation des modalités de tir de nuit du sanglier jusqu'au 1er février 2021
Projet AP fixant la destruction à tir ouette d'Egypte, bernache du Canada, ragondin et rat musqué
Note projet AP tir ouette d’Égypte, bernache Canada, ragondin et rat musqué 2ème consult confinement
Projet AP destruction animaux occasionnant dégâts art. R.427-6 code environnement_jusqu'au 30-06-21
Projet AP liste animaux occasionnant dégâts article R.427-6 code environnement_ jusqu'au 30-06-21
Note projet AP espèces occasionnant des dégâts_Reprise consult. interrompue en raison du confinement
AP portant modification de la commission locale de l'eau du SAGE du bassin versant de la Largue
Mise à jour le 05/11/2014
AP n° 2014211 - 0001 du 30 juillet 2014
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Documents associés :
> A.P. N° 2014211-0001 modifiant composition CLE bassin versant le la Largue - format :
PDF - 0,14 Mb - 27/08/2014