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Les services de l'État
dans le Haut-Rhin

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Consultation du public

  • Nouvel AP tir de nuit à la lampe - destruction du sanglier du 21 octobre 2020 au 1er février 2021
  • Nouvel arrêté tir de nuit à la lampe : destruction du sanglier du 25 février au 30 septembre 2021
  • Projet AP Réglementation permanente relative à l'exercice de la pêche en eau douce.
  • Projet de schéma régional biomasse Grand Est
  • AP de protection du biotope "des Carrières de l’Ostbourg" à Gueberschwihr
  • AP interdiction armes & dispositions tir corbeau freux, corneille noire, rat musqué, ragondin
  • AP autorisation de destruction de gibier non domestiques dans des contextes particuliers
  • Projet de Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables du Grand Est par RTE
  • Arrêté autorisation de destruction de gibier non domestiques dans des contextes particuliers
  • Arrêté interdiction armes & dispositions tir corbeau freux, corneille noire, rat musqué, ragondin
  • Destruction à tir de l'ouette d'Egypte, de la bernache du Canada, du ragondin et du rat musqué
  • Espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD)
  • Fixation des modalités de tir de nuit du sanglier jusqu'au 1er février 2021
  • Projet AP fixant la destruction à tir ouette d'Egypte, bernache du Canada, ragondin et rat musqué
  • Note projet AP tir ouette d’Égypte, bernache Canada, ragondin et rat musqué 2ème consult confinement
  • Projet AP destruction animaux occasionnant dégâts art. R.427-6 code environnement_jusqu'au 30-06-21
  • Projet AP liste animaux occasionnant dégâts article R.427-6 code environnement_ jusqu'au 30-06-21
  • Note projet AP espèces occasionnant des dégâts_Reprise consult. interrompue en raison du confinement
  • Note projet AP tir sanglier jusqu'au 01-02-21_Reprise consult. interrompue en raison du confinement
  • Projet d'AP portant fixation des modalités de tir de nuit du sanglier jusqu’au 01-02-2021 dans le 68
  • Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg Vignoble
  • Projet d'arrêté plan de chasse grand gibier
  • Projet d'arrêté dates de la chasse
  • Consultation publique nationale
  • Approbation Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 68
  • Projet d’arrêté : destruction ouette d’Egypte, bernache du Canada, ragondin et rat musqué dans le 68
  • Projet d’arrêté préfectoral : organisation de chasses particulières sur plusieurs communes
  • Projet AP chasses tirs jour/nuit de sanglier protection espaces agricoles du 15/04 au 30/11 2020.
  • Projet d’arrêté concernant le plan de chasse grand gibier pour la saison 2020-2021
  • Projets d'arrêtés préfectoraux_chasse et régulation d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
  • Proj arrêté organisation de chasses particulières tirs de destruction corbeau freux corneille noire
  • Projet d'AP - Exercice de la pêche en eau douce dans le 68 pour l'année 2020
  • Projet destruction de spécimens de gibier d'espèces non domestiques dans des contextes particuliers
  • Projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'Etat (3ème échéance)
  • Modification du PPRI du bassin versant de l’Ill sur la commune de Colmar.
  • Projet d'arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2019
  • Projet d'arrêté : réduction des populations de sangliers
  • Modification du PPRT des sociétés DSM Nutritional Products et Rubis Terminal à Village Neuf.
  • Les secteurs d'information sur les sols (SIS) : consultation 2018
  • Projet d'arrêté : Prolongation pour six mois du shéma départemental de gestion cynégétique du 68
  • Projet d'arrêté préfectoral prescrivant l'organisation de chasses particulières
  • Projet d'AP autorisant la lutte contre les écrevisses non autochtones
  • Projet d'AP concernant la réglementation du tir au moyen de calibres spécifiques
  • Projet d'arrêté concernant la régulation des populations de sangliers
  • La consultation publique ouverte du 31 août au 1er octobre 2018
  • Ouverture consultation du public modification PPRI bassin versant Thur commune de Staffelfelden
  • programme d'actions régional pour la protection des eaux : pollution aux nitrates d'origine agricole
  • Avis d'ouverture de la consultation du public pour la modification PPRT/EPM
  • Actions régionales pour la protection des eaux contre la pollution aux nitrates d’origine agricole
  • Consultations citoyennes : quelle est "votre Europe" ?
  • Projet d'arrêté concernant la régulation des populations de sangliers
  • Barrage agricole de Breisach : des réunions publiques d'information organisées
  • Projet d'arrêté préfectoral : Réglementation relative à l'exercice de la pêche en eau douce
  • Synthèse de la consultation sur le projet d'arrêté définissant les points d'eau ZNT
  • Projet d'arrêté prescrivant l'organisation de chasses particulières de destruction
  • Projets d'arrêtés préfectoraux concernant la chasse et la régulation des nuisibles
  • Projet d'arrêté préfectoral fixant le plan de chasse du grand gibier pour la saison 2016-2017
  • Projet d'arrêté préfectoral portant création de la zone de protection de biotope du Louschbach
  • Mise en consultation du public du schéma départemental de gestion cynégétique modifié
  • GRAND HAMSTER - consultation du public du 16 au 30 janvier 2017
  • 15-12-2016 - Arrêté instituant les servitudes d'utilité publique - canalisations de transport de gaz naturel - société GRT gaz SA - Département du Haut-Rhin
  • Projet d'AP relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le Haut-Rhin pour l'année 2017
  • Projet d'AP fixant la liste (Sanglier et Lapin de garenne) et les modalités de leur destruction
  • Projet d'arrêté de délimitation des zones vulnérables dans le bassin Rhin-Meuse
  • Projet de cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’Etat 2017-2021
  • Projet d'arrêté préfectoral. Approbation objectifs du site Natura 2000 FR 4211 808. ZA de la Hardt
  • Arrêté portant ouverture consultation du public relative à la modification du PPRT des sociétés DSM Nutritional Products et RUBIS Terminal à Village-Neuf
  • Epandages de produits phytopharmaceutiques sur les cultures de vignes et arboricoles
  • Domaine Saint-Apollinaire à Michelbach-le-Haut.
  • Projet d'arrêté sur la réglementation relative à l'exercice de la pêche en eau douce.
  • Défrichement pour un parcours de golf
  • Projet d'arrêté autorisant la capture et le transport d’anguille argentée à des fins scientifiques
  • Bilan de consultation: autorisation de défrichement pour l’exploitation d’une carrière alluvionnaire
  • AP du 12 juin 2015 portant modification partielle de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Ill Nappe Rhin
  • AP du 26 mai 2015 portant modification partielle de la Commission Locale de l'Eau du SAGE du Giessen et de la Lièpvrette
  • MISE A DISPOSITION modification arrêté SGAR 2007-272 - Délimitation zones vulnérables aux pollutions par nitrates agricoles sur bassin Rhin-Meuse (DREAL Lorraine)
  • Demande de la CAC - Coopérative agricole de céréales -2015
  • Demande de la société Armbruster Vignes - 2015
  • AVIS d'ouverture d'une période de consultation du public du 11 au 26 mars 2015 relative à des demandes de dérogation à l'interdiction des traitements aériens des cultures.
  • Projet AP portant autorisation de capture et transports de poissons à des fins scientifiques DUBOST
  • Projet AP portant autorisation de capture et transport de poissons à des fins scientifiques - ONEMA
  • Projet AP autorisation capture et transport de poissons à des fins scientifiques - ASR
  • Projet AP autorisation capture et transport de poissons à des fins scientifiques - FPPMA 68
  • Réglementation relative à l'exercice de la pêche en eau douce
  • AP fixant la liste des documents soumis à évaluation des incidences Natura 2000
  • AP portant modification de la commission locale de l'eau du SAGE du bassin versant de la Largue
  • Bilan consultation public portant autorisation d'exploiter une installation stockage déchets inertes
  • AP fixant la composition de la commission locale de l'eau du SAGE du bassin de la Lauch
  • AP fixant la composition de la commission locale de l'eau du SAGE du bassin de la Doller
  • Améliorer l’accès à une eau potable de qualité dans l’UE
  • Demande d'autorisation de défrichement de 1,3312 ha de forêt
  • AP portant création zone de protection de biotope du Langenfeldkopf et Klintzkopf
  • AP portant création de la zone de protection de biotope du Taennchel
  • Projet AP portant autorisation de capture et de transport de poissons à des fins scientifiques
  • PPRI BV Doller
  • Projet AP portant création de la zone de protection de biotope du Langenfeldkopf-Klintzkopf
  • Projets AP autorisation administrative propre Natura 2000, création zone protection de biotope
  • Projet AP portant réglementation permanente exercice de la pêche en eau douce
  • Projet AP autorisation capture et transport de poissons à des fins scientifiques
  • Approbation du plan de gestion 2012/2016
  • Bilan de la consultation du public du Plan de Gestion 2012/2016
  • Projet de stratégie nationale de gestion des risques inondation
  • Plan de gestion 2012-2016 (Réserve Naturelle du Frankenthal-Missheimle)
  • Bilan de la consultation du public aire alimentation du captage de Foussemagne
  • Captage "Grenelle" - Aire d'alimentation du captage (AAC) de Foussemagne
  • Bilan de la consultation publique des Documents d'objectifs de trois sites Natura 2000
  • Bilan de la mise à disposition du public du projet de défrichement au col du Bonhomme
  • Documents d'objectifs de trois sites Natura 2000
  • Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Lauch
  • AVIS ComCom Ill Gersbach

Ouverture de la consultation du public pour la modification PPRT/EPM

Mise à jour le 22/06/2018
 
 
Avis d'ouverture de la consultation du public pour la modification PPRT/EPM

du 25 juin au 25 juillet 2018 inclus
Modification du plan de prévention des risques technologiques des sociétés
Entrepôt Pétrolier de Mulhouse à ILLZACH

AVIS D’OUVERTURE
D’UNE PÉRIODE DE CONSULTATION DU PUBLIC
du 25 juin au 25 juillet 2018 inclus
relative à la modification du plan de prévention des risques technologiques des sociétés
Entrepôt Pétrolier de Mulhouse (EPM) à ILLZACH

Le Préfet du Haut-Rhin informe :

Une consultation du public prescrite par arrêté préfectoral n° 0038-PR du 6 juin 2018 relative à la modification du plan de prévention des risques technologiques à la société EPM située à Illzach, sera ouverte du 25 juin au 25 juillet 2018 inclus.

Cette consultation du public permettra au Préfet de prendre en compte attentivement l’ensemble des avis exprimés avant de prendre sa décision finale.

L’ensemble des pièces du dossier de modification est consultable sur le site internet de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Grand Est à l’adresse suivante :

http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr

ou sur celui de la Préfecture du Haut-Rhin à l’adresse suivante :

http://www.haut-rhin.gouv.fr

(rubrique : Actualité/Consultations publiques)

Les observations du public seront recueillies, pendant toute la période de consultation sur le site Internet: http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr et par le biais d'une adresse électronique spécifique.

 
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Documents associés :

  • sauvegarder le fichier > Avis ouverture consultation - format : PDF - 0,08 Mb - 12/06/2018
  • sauvegarder le fichier > Notice de présentation - format : PDF - 2,41 Mb - 22/06/2018
  • sauvegarder le fichier > Plan de zonage réglementaire - format : PDF - 1,61 Mb - 22/06/2018
  • sauvegarder le fichier > Règlement - format : PDF - 0,42 Mb - 22/06/2018
  • sauvegarder le fichier > Cahier des recommandations - format : PDF - 0,21 Mb - 22/06/2018
  • sauvegarder le fichier > Annexes notice - format : PDF - 1,31 Mb - 22/06/2018
  • sauvegarder le fichier > Arrêté signée 6 juin 2018 0038 PR - format : PDF - 0,12 Mb - 22/06/2018
 
 
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