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Les services de l'État
dans le Haut-Rhin

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Consultation du public

  • Projet de charte d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques en Alsace
  • Directive nitrates, participation du public au projet d'arrêté PAN (programme d'action national)
  • Renouvellement des locations du droit de pêche sur le domaine public fluvial de l’État.
  • Projet de charte d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques en Alsace
  • PPRI du bassin versant de l'Ill. Modification n°2 Commune de Porte du Ried
  • Participation du public sur le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables
  • Projet d'Arrêté Préfectoral fixant le plan de chasse grand gibier pour la saison 2022/2023
  • Arrêtés préfectoraux pour la saison de chasse 2022/2023
  • Projet d'AP chasses destruction de sangliers 2 février au 14 avril 2022
  • Projet d'AP chasses particulières tirs de jour et de nuit à la lampe
  • Projet d’AP fixant le plan de chasse grand gibier dans le Haut-Rhin pour la saison 2021-2022.
  • Projet d’AP fixant l’organisation de battues ou de chasses particulières de l'espèce sanglier
  • Projets d'arrêtés préfectoraux pour la prochaine saison de chasse 2021/2022
  • Nouvel arrêté tir de nuit à la lampe : destruction du sanglier du 25 février au 30 septembre 2021
  • Nouvel AP tir de nuit à la lampe - destruction du sanglier du 21 octobre 2020 au 1er février 2021
  • Projet AP Réglementation permanente relative à l'exercice de la pêche en eau douce.
  • AP de protection du biotope "des Carrières de l’Ostbourg" à Gueberschwihr
  • AP interdiction armes & dispositions tir corbeau freux, corneille noire, rat musqué, ragondin
  • AP autorisation de destruction de gibier non domestiques dans des contextes particuliers
  • Projet de Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables du Grand Est par RTE
  • Arrêté autorisation de destruction de gibier non domestiques dans des contextes particuliers
  • Arrêté interdiction armes & dispositions tir corbeau freux, corneille noire, rat musqué, ragondin
  • Destruction à tir de l'ouette d'Egypte, de la bernache du Canada, du ragondin et du rat musqué
  • Espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD)
  • Fixation des modalités de tir de nuit du sanglier jusqu'au 1er février 2021
  • Projet AP fixant la destruction à tir ouette d'Egypte, bernache du Canada, ragondin et rat musqué
  • Note projet AP tir ouette d’Égypte, bernache Canada, ragondin et rat musqué 2ème consult confinement
  • Projet AP destruction animaux occasionnant dégâts art. R.427-6 code environnement_jusqu'au 30-06-21
  • Projet AP liste animaux occasionnant dégâts article R.427-6 code environnement_ jusqu'au 30-06-21
  • Note projet AP espèces occasionnant des dégâts_Reprise consult. interrompue en raison du confinement

Captage "Grenelle" - Aire d'alimentation du captage (AAC) de Foussemagne

Mise à jour le 23/08/2013
 
 
château d'eau Foussemagne

(communauté de communes du bassin de la Bourbeuse - CCBB - Territoire de Belfort)

Projet d'arrêté

Projet d'arrêté relatif à la délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage (AAC) de Foussemagne (communauté de communes du bassin de la Bourbeuse - CCBB - Territoire de Belfort)

Les préfets du Territoire de Belfort et du Haut-Rhin doivent prendre un arrêté interdépartemental relatif à la délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage de Foussemagne (90).

Cette zone de protection s'étend sur le territoire des communes de Foussemagne (90) et de Chavannes-sur-l'Etang (68).

Ce projet d'arrêté, assorti d'une note de présentation, est mis à la disposition du public dans le cadre de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'Environnement.

Modalités de consultation

Le public a la possibilité de faire connaître ses observations du 5 août au 19 août 2013 inclus soit :

  •  par voie électronique à l'adresse : ddt-seeen@haut-rhin.gouv.fr  
  • par courrier adressé à : DDT du Haut-Rhin - SEEEN/BEMA - 3, rue Fleischhauer - Cité Administrative - Bâtiment TOUR - 68026 COLMAR Cédex
 
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Documents associés :

  • sauvegarder le fichier > Note explicative - format : PDF - 0,09 Mb - 05/08/2013
  • sauvegarder le fichier > Projet d'arrêté - format : PDF - 0,06 Mb - 05/08/2013
  • sauvegarder le fichier > Carte de délimitation de l'aire - format : PDF - 0,62 Mb - 05/08/2013
  • sauvegarder le fichier > Carte de protection - format : PDF - 1,92 Mb - 05/08/2013
 
 
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