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Les services de l'État
dans le Haut-Rhin

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Consultation du public

  • Projet de charte d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques en Alsace
  • Directive nitrates, participation du public au projet d'arrêté PAN (programme d'action national)
  • Renouvellement des locations du droit de pêche sur le domaine public fluvial de l’État.
  • Projet de charte d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques en Alsace
  • PPRI du bassin versant de l'Ill. Modification n°2 Commune de Porte du Ried
  • Participation du public sur le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables
  • Projet d'Arrêté Préfectoral fixant le plan de chasse grand gibier pour la saison 2022/2023
  • Arrêtés préfectoraux pour la saison de chasse 2022/2023
  • Projet d'AP chasses destruction de sangliers 2 février au 14 avril 2022
  • Projet d'AP chasses particulières tirs de jour et de nuit à la lampe
  • Projet d’AP fixant le plan de chasse grand gibier dans le Haut-Rhin pour la saison 2021-2022.
  • Projet d’AP fixant l’organisation de battues ou de chasses particulières de l'espèce sanglier
  • Projets d'arrêtés préfectoraux pour la prochaine saison de chasse 2021/2022
  • Nouvel arrêté tir de nuit à la lampe : destruction du sanglier du 25 février au 30 septembre 2021
  • Nouvel AP tir de nuit à la lampe - destruction du sanglier du 21 octobre 2020 au 1er février 2021
  • Projet AP Réglementation permanente relative à l'exercice de la pêche en eau douce.
  • AP de protection du biotope "des Carrières de l’Ostbourg" à Gueberschwihr
  • AP interdiction armes & dispositions tir corbeau freux, corneille noire, rat musqué, ragondin
  • AP autorisation de destruction de gibier non domestiques dans des contextes particuliers
  • Projet de Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables du Grand Est par RTE
  • Arrêté autorisation de destruction de gibier non domestiques dans des contextes particuliers
  • Arrêté interdiction armes & dispositions tir corbeau freux, corneille noire, rat musqué, ragondin
  • Destruction à tir de l'ouette d'Egypte, de la bernache du Canada, du ragondin et du rat musqué
  • Espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD)
  • Fixation des modalités de tir de nuit du sanglier jusqu'au 1er février 2021
  • Projet AP fixant la destruction à tir ouette d'Egypte, bernache du Canada, ragondin et rat musqué
  • Note projet AP tir ouette d’Égypte, bernache Canada, ragondin et rat musqué 2ème consult confinement
  • Projet AP destruction animaux occasionnant dégâts art. R.427-6 code environnement_jusqu'au 30-06-21
  • Projet AP liste animaux occasionnant dégâts article R.427-6 code environnement_ jusqu'au 30-06-21
  • Note projet AP espèces occasionnant des dégâts_Reprise consult. interrompue en raison du confinement

Défrichement pour un parcours de golf

Mise à jour le 08/12/2015
 
 
Défrichement pour un parcours de golf

Demande d'autorisation de défrichement de 7,0497 ha
de forêt pour l'aménagement d’un parcours de golf - Site du « Domaine Saint-Apollinaire »
Mise à disposition du 15 décembre 2015 au 6 janvier 2016 inclus.

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

Demande d'autorisation de défrichement de 7,0497 ha
de forêt pour l'aménagement d’un parcours de golf

Lieu travaux : Ban communal de Michelbach-le-Haut,
      Site du « Domaine Saint-Apollinaire »

Demandeur : Société Bolleronis SAS

Mise à disposition du 15 décembre 2015 au 6 janvier 2016 inclus

Le dossier peut être consulté à :
La Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin
Service Eau Environnement Espaces Naturels
Cité administrative, Bâtiment K (2ème Etage – Bureau 216)
3 Rue Fleischhauer 68026 COLMAR Cedex
De 9H30 à 12H00 et de 14H30 à 16H00
(attention : la DDT est fermée au public le 24 décembre 2015)

Le public peut formuler ses observations sur place sur un registre
ouvert à cet effet.

 
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