• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
dans le Haut-Rhin

Sous menu de navigation

Consultation du public

  • Projet de charte d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques en Alsace
  • Directive nitrates, participation du public au projet d'arrêté PAN (programme d'action national)
  • Renouvellement des locations du droit de pêche sur le domaine public fluvial de l’État.
  • Projet de charte d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques en Alsace
  • PPRI du bassin versant de l'Ill. Modification n°2 Commune de Porte du Ried
  • Participation du public sur le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables
  • Projet d'Arrêté Préfectoral fixant le plan de chasse grand gibier pour la saison 2022/2023
  • Arrêtés préfectoraux pour la saison de chasse 2022/2023
  • Projet d'AP chasses destruction de sangliers 2 février au 14 avril 2022
  • Projet d'AP chasses particulières tirs de jour et de nuit à la lampe
  • Projet d’AP fixant le plan de chasse grand gibier dans le Haut-Rhin pour la saison 2021-2022.
  • Projet d’AP fixant l’organisation de battues ou de chasses particulières de l'espèce sanglier
  • Projets d'arrêtés préfectoraux pour la prochaine saison de chasse 2021/2022
  • Nouvel arrêté tir de nuit à la lampe : destruction du sanglier du 25 février au 30 septembre 2021
  • Nouvel AP tir de nuit à la lampe - destruction du sanglier du 21 octobre 2020 au 1er février 2021
  • Projet AP Réglementation permanente relative à l'exercice de la pêche en eau douce.
  • AP de protection du biotope "des Carrières de l’Ostbourg" à Gueberschwihr
  • AP interdiction armes & dispositions tir corbeau freux, corneille noire, rat musqué, ragondin
  • AP autorisation de destruction de gibier non domestiques dans des contextes particuliers
  • Projet de Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables du Grand Est par RTE
  • Arrêté autorisation de destruction de gibier non domestiques dans des contextes particuliers
  • Arrêté interdiction armes & dispositions tir corbeau freux, corneille noire, rat musqué, ragondin
  • Destruction à tir de l'ouette d'Egypte, de la bernache du Canada, du ragondin et du rat musqué
  • Espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD)
  • Fixation des modalités de tir de nuit du sanglier jusqu'au 1er février 2021
  • Projet AP fixant la destruction à tir ouette d'Egypte, bernache du Canada, ragondin et rat musqué
  • Note projet AP tir ouette d’Égypte, bernache Canada, ragondin et rat musqué 2ème consult confinement
  • Projet AP destruction animaux occasionnant dégâts art. R.427-6 code environnement_jusqu'au 30-06-21
  • Projet AP liste animaux occasionnant dégâts article R.427-6 code environnement_ jusqu'au 30-06-21
  • Note projet AP espèces occasionnant des dégâts_Reprise consult. interrompue en raison du confinement

Arrêté réglementant les épandages de produits phytopharmaceutiques sur les cultures de vignes et arboricoles, à proximité des établissements accueillant des enfants et des personnes vulnérables.

Mise à jour le 01/04/2016
 
 

> Arrêté réglementant les épandages... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> PROJET D'ARRETE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> ARRETE D'OUVERTURE CONSULTATION PUBLIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> TEXTES LEGISLATIFS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> NOTE DE PRESENTATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 

Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > PROJET D'ARRETE - format : PDF - 0,19 Mb - 15/03/2016
  • sauvegarder le fichier > ARRETE D'OUVERTURE CONSULTATION PUBLIQUE - format : PDF - 0,15 Mb - 15/03/2016
  • sauvegarder le fichier > NOTE DE PRESENTATION - format : PDF - 0,15 Mb - 16/03/2016
  • sauvegarder le fichier > TEXTES LEGISLATIFS - format : PDF - 0,49 Mb - 16/03/2016
  • sauvegarder le fichier > Arrêté réglementant les épandages... - format : PDF - 0,37 Mb - 01/04/2016
 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • RSS
  • Horaires et coordonnées
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Contactez-nous
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr