Projet AP concernant le classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le 68
Mis à jour le 16/02/2023
Consultation du public du 20 février au 13 mars 2023 inclus.
- La note sur le projet d'arrêté préfectoral concernant le classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le Haut-Rhin,
- le projet d'arrêté préfectoral fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts en application de l'article R.427-6 du code de l'environnement pour la période allant jusqu'au 30 juin 2024 dans le Haut-Rhin,