Projet d'AP fixant le plan de chasse grand gibier dans le département pour la saison 2023-2024

Mis à jour le 30/03/2023

 Consultation du public du 31 mars 2023 au 21 avril 2023 inclus.

La présente consultation du public concerne le projet d’arrêté préfectoral fixant le plan de chasse grand gibier dans le département du Haut-Rhin, pour la saison 2023-2024.

Les chiffres des plans de chasse grand gibier pour les espèces cerf, chamois et daim pour la saison 2023-2024 sont répartis à l’échelle des zones à enjeux définies par le programme régional de la forêt et du bois.  Les autres espèces de grands gibiers concernés par les plans de chasse dans le département sont le cerf sika et le chevreuil. Les chiffres fixés pour le cerf sika concernent son aire de présence limitée au massif forestier de la Harth et ceux pour le chevreuil l’ensemble du département, compte tenu d’une aire de présence généralisée sur tout le département.

Le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux fixés par cet arrêté s’imposent aux plans de chasse individuels notifiés aux demandeurs par le président de la fédération départementale des chasseurs

Le projet d’arrêté fixe les modalités de transmission au préfet des bilans des plans individuels par la fédération départementale des chasseurs. Il définit les modalités de contrôle des plans de chasse et du tir sanitaire.

Ce projet est soumis à la consultation du public par mise en ligne sur le site internet de l’État.

Le public peut formuler ses observations :

- par voie postale, à la direction départementale des territoires du Haut-Rhin, service eau, environnement et espaces naturels, cité administrative, bâtiment tour, 3 rue Fleischhauer 68026 COLMAR cedex,

- par courriel à : ddt-seeen-bncf@haut-rhin.gouv.fr