Projet de cartes régionales à trois niveaux de profondeur pour la géothermie de minime importance (GMI)

Mis à jour le 06/04/2023
Consultation du public du 3 avril 2023 au 24 avril 2023 inclus.

Le développement de la géothermie est un enjeu important en Grand Est. Dans un contexte de transition énergétique, cette énergie accessible sur l’ensemble de la région est encouragée et soutenue par l’État tout en tenant compte des enjeux environnementaux et des risques liés à l’exploitation de ces installations.

Le code minier réglemente les projets de géothermie par des régimes administratifs définis selon leurs caractéristiques et leur environnement propres.

Ainsi, les petits projets relèvent du régime de la géothermie de minime importance et bénéficient du régime de la déclaration dès lors qu’ils répondent aux critères suivants :

- profondeur des forages supérieure à 10 m et inférieure à 200 m

- puissance extraite du sous-sol ou de la nappe inférieure à 500 kW ;

- dans le cas d'un prélèvement de l'eau en nappe, réinjection en totalité de l'eau prélevée dans la même nappe, la température de l'eau prélevée devant être inférieure à 25 °C ;

- emplacement du projet dans une zone à enjeux environnementaux faibles ou modérés (zone verte et orange de la carte de zonage réglementaire).

Tout autre projet, dont la profondeur des forages est supérieure à 10 m et ne répondant pas à ces critères ou situé en zone rouge, sera soumis à autorisation.

 Pour caractériser les enjeux environnementaux, une cartographie de la géothermie de minime importance a été élaborée au niveau national et mise en ligne sur le site http://www.geothermies.fr

Selon les dispositions de l’arrêté du 25 juin 2015, il est proposé à la consultation du public une révision de cette cartographie nationale sur le territoire de la région Grand-Est, afin d’assurer une meilleure prise en considération des risques connus, en particulier sur la présence de formations évaporitiques (anhydrite, gypse, …), de sites et sols pollués, d’aquifères...

 La consultation est ouverte du 03/04/2023 au 24/04/2023.

Les documents de consultation seront accessibles sur le site internet de la DREAL Grand Est – https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/revision-a-l-echelle-regionale-de-la-carte-de-a21662.html

Les avis seront à transmettre :

par voie électronique à :

grand-est-geothermie@developpement-durable.gouv.fr

ou par voie postale à l’adresse suivante :

Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Grand Est

Service Prévention des Risques – Pôle risques miniers

2 rue Augustin Fresnel

CS 95038

57071 Metz Cedex 3