Les services de l'État
dans le Haut-Rhin
Décisions
Mise à jour le 27/01/2021
A lire dans cette rubrique
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20201216 Entrepôt pétrolier de Mulhouse à Illzach
Arrêté préfectoral du 16 décembre 2020 portant prescriptions complémentaires
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Servitudes d'utilité publique - canalisations de matières dangereuses - société AIR PRODUCTS
Arrêté du 16-12-2020 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de matières dangereuses existantes exploitées par la société AIR PRODUCTS.
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Servitudes d'utilité publique - canalisation de gaz - GRDF
Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de distribution de gaz exploitées par la société GRDF sur le territoire du département du Haut-Rhin.
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Colmar Agglomération : déchetterie de l'Europe à Wintzenheim
Arrêté du 16 décembre 2020, mettant en demeure Colmar Agglomération de respecter les dispositions des arrêtés ministériels de prescriptions générales des 26 et 27 mars 2012, pour la déchetterie de l'Europe implantée à Wintzenheim.
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20201210 SAGE Ill Nappe Rhin
Arrêté préfectoral du 10 décembre 2020 modifiant la composition de la commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du secteur Ill Nappe Rhin
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Société Holcim Haut-Rhin - Carrière d'ALTKIRCH
Arrêté préfectoral du 3 décembre 2020 portant mise en demeure
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Société Ganter Lavigne Extraction - Carrière de BALDERSHEIM
Arrêté préfectoral du 20 novembre 2020 portant mise en demeure
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Société Sablières LEONHART - Carrière de Bergheim
Arrêté préfectoral du 8 décembre 2020 portant prolongation de l'autorisation d'exploiter
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Société MICHEL - Carrière de CERNAY
Arrêté préfectoral du 8 décembre 2020 portant prescriptions complémentaires
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20201201 Société DALKIA à Chalampé
Arrêté préfectoral du 1er décembre 2020 portant prescriptions complémentaires