Arrêté du 16-12-2020 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de matières dangereuses existantes exploitées par la société AIR PRODUCTS.
Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de distribution de gaz exploitées par la société GRDF sur le territoire du département du Haut-Rhin.
Arrêté du 16 décembre 2020, mettant en demeure Colmar Agglomération de respecter les dispositions des arrêtés ministériels de prescriptions générales des 26 et 27 mars 2012, pour la déchetterie de l'Europe implantée à Wintzenheim.
Arrêté préfectoral du 10 décembre 2020 modifiant la composition de la commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du secteur Ill Nappe Rhin