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Mise à jour le 01/07/2022
A lire dans cette rubrique
Société EURO INFORMATION SERVICES à Wittelheim
24/05/2016 - LINTHAL - DUP et autorisation - captage d'eaux, périmètre de protection et travaux de prélèvement de l'eau - consommation humaine
21/06/2017 - DUP CESSIBILITE COLMAR 21 AV EUROPE
19/07/2016 - WITTELSHEIM - GRT gaz SA - Autorisation remplacement canalisation
14/09/2016 - BLOTZHEIM - GRT Gaz - Décision modification canalisation Ottmarsheim-Frontière Buschwiller - traversée du LIESBACH
09/12/2015 : RANSPACH LE BAS : déclaration d’utilité publique de la dérivation d’eaux souterraines des sources, des périmètres de protection de ces captages et autorisant le prélèvement de l’eau et son utilisation en vue de la consommation humaine
Plan de Protection du Risque inondation du bassin versant de la DOLLER - Arrêté d'approbation du PPRi
Arrêté portant modification CLE et SAGE du secteur de l'ILL, nappe RHIN
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