Les services de l'État
dans le Haut-Rhin
Décisions
Mise à jour le 01/07/2022
A lire dans cette rubrique
- Société EURO INFORMATION SERVICES à Wittelheim
- 24/05/2016 - LINTHAL - DUP et autorisation - captage d'eaux, périmètre de protection et travaux de prélèvement de l'eau - consommation humaine
- 21/06/2017 - DUP CESSIBILITE COLMAR 21 AV EUROPE
- 19/07/2016 - WITTELSHEIM - GRT gaz SA - Autorisation remplacement canalisation
- 14/09/2016 - BLOTZHEIM - GRT Gaz - Décision modification canalisation Ottmarsheim-Frontière Buschwiller - traversée du LIESBACH
- 09/12/2015 : RANSPACH LE BAS : déclaration d’utilité publique de la dérivation d’eaux souterraines des sources, des périmètres de protection de ces captages et autorisant le prélèvement de l’eau et son utilisation en vue de la consommation humaine
- Plan de Protection du Risque inondation du bassin versant de la DOLLER - Arrêté d'approbation du PPRi
- Arrêté portant modification CLE et SAGE du secteur de l'ILL, nappe RHIN