Les services de l'État
dans le Haut-Rhin
Dossier des Mines de Potasse d'Alsace
Mise à jour le 27/03/2017
Le dossier soumis à l'enquête publique est consultable sur le site suivant :
http://www.stocamine.com/
A lire dans cette rubrique
- Résumé non technique janvier 2015
- Avis AE - 9 septembre 2015- Prolongation durée illimitée stockage souterrain (68) - délibéré
- Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique du 18 octobre 2016
- Avis AE - 16 septembre 2016- Prolongation durée illimitée stockage souterrain (68) - 2ème délibéré
- MDPA - Résumé non technique - 30 juin 2016
- MDPA - Résumé non technique illustré - 28 septembre 2016
- Bilan écologique - Etude d'impact
- Rapport et conlusions de la commission d'enquête du dossier MDPA
- Annexes relatives aux conlusions de la commission d'enquête du dossier MDPA
- Arrêté préfectoral du 23 mars 2017, relatif à l'autorisation accordée à la société des MDPA