Les services de l'État
dans le Haut-Rhin
BEBLENHEIM - PROJET DE ZAC "Dorfsmatten" - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Mise à jour le 19/11/2019
Rapport - Conclusions - Avis motivé du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique jusqu'au 2 octobre 2019, préalable à la DUP et à la cessibilité des terrains nécessaires du projet de réalisation de la ZAC "Dorfsmatten" à Beblenheim.
> RAPPORT PAGES 1 à 21 - format : PDF
- 7,43 Mb
> RAPPORT PAGES 22 à 51 - format : PDF
- 1,92 Mb
> RAPPORT PAGES 52 à 96 - format : PDF
- 18,53 Mb
> RAPPORT PAGES 97 à 105 (extraits) - format : PDF
- 0,15 Mb
Le rapport complet est consultable à la mairie de Beblenheim pendant un an.
- Partager
-
-
-
