Les services de l'État
dans le Haut-Rhin

Armes

Mise à jour le 22/04/2013
 
 

Les dossiers de déclaration d'armes doivent être transmis :

  • à la Préfecture de Colmar pour les arrondissements de Colmar & Ribeauvillé
  • à la Sous-Préfecture d'Altkirch, Guebwiller, Mulhouse ou Thann en fonction de l'arrondissement de résidence du détenteur