Les services de l'État
dans le Haut-Rhin

Le certificat d’immatriculation

Depuis 2017, il n'est plus possible de faire une demande de certificat d'immatriculation (carte grise) au guichet de votre préfecture. La démarche s'effectue obligatoirement sur internet, sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). L'ensemble des démarches relatives au certificat d'immatriculation sont concernées.

Ces services en ligne vous permettent une accessibilité ininterrompue 7j/7 et 24h/24 et facilitent votre démarche en vous faisant gagner du temps.

Vous pouvez également connaître le coût de votre certificat d'immatriculation sur cette page : connaître le coût d’un certificat d’immatriculation

La démarche en ligne

Rendez-vous sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Vos-demarches-Immatriculation-en-ligne pour retrouver la liste des démarches associées et accéder à la téléprocédure.

Pour vous guider dans ces téléprocédures, plusieurs notices et tutoriels sont à votre disposition :

• Consultez le tutoriel (vidéo) pour le changement d’adresse
• Consultez le tutoriel (vidéo) pour la déclaration de vente ou de cession d’un véhicule
• Consultez le tutoriel (vidéo)   pour changer de titulaire
• Consultez le tutoriel (vidéo)   pour refaire le certificat d’immatriculation (perte, vol ou détérioration)
• En cas d’autres demandes, consultez le tutoriel (vidéo) sur la téléprocédure complémentaire

Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces vidéos sur http://immatriculation.ants.gouv.fr

• Comment faire les démarches concernant mon véhicule ?
• Pourquoi et comment déclarer la vente ou le don de mon véhicule ?
• Comment obtenir un certificat d'immatriculation ?
• Comment refaire mon certificat d'immatriculation ?
• Comment actualiser mon adresse sur mon certificat d'immatriculation ?
• Comment immatriculer mon véhicule importé ?
• Comment obtenir un rapport HISTOVEC ?
• Comment déclarer un changement sur ma situation personnelle ?
• Comment déclarer un changement sur la situation de mon véhicule ?
• Comment demander une correction sur mon certificat d'immatriculation ?
• Comment obtenir une fiche d'identification de véhicule ?
• Je me connecte à mon espace ANTS : comment faire ?
• Quels documents me permettent de  justifier mon identité et mon domicile ?
• Comment reprendre, payer et finaliser ma demande sur mon compte ANTS ?
• Ma demande ne correspond à aucune démarche proposée sur le site de l'ANTS : que faire ?

Pratique !

Vous pouvez suivre l’avancement de votre démarche depuis votre espace en ligne :

• suivi de la production et de la distribution de la carte grise

Les autres moyens

Les démarches liées aux certificats d’immatriculation peuvent également être effectuées par les professionnels de l'automobile agréés par l'administration . C'est le cas pour un changement d’adresse, un changement de titulaire suite à une vente entre particuliers (véhicules déjà immatriculés en France), l’enregistrement d’une déclaration de cession, ou l’obtention d’un certificat de non-gage (certificat de situation administrative simple).

Délivrance des quitus automobiles

A compter du 1er janvier 2021, vous pouvez demander la délivrance d'un quitus à votre service des impôts des entreprises (SIE) de rattachement. Toutes les informations dans l'article : Dématérialisation et centralisation de la délivrance des quitus automobiles .

Les professionnels habilités

Pour trouver un garagiste habilité à réaliser votre carte grise, rendez-vous sur : Où immatriculer mon véhicule ?

Les points d'accueil numériques

Le point d'accueil numérique de la préfecture : téléprocédures relatives au certificat d’immatriculation et permis de conduire.

Vous n'avez pas accès à internet ou vous rencontrez des difficultés dans l’usage des outils numériques ?

Les personnes ne disposant pas d’accès à internet peuvent bénéficier d’un accompagnement pour accomplir leurs démarches dans des points d'accueil numériques en préfecture ou dans les espaces publics numériques. Des médiateurs numériques sont présents pour vous aider.

Les personnes ne disposant pas d’accès à Internet peuvent bénéficier d’un accompagnement pour accomplir leurs démarches au point d’accueil numérique (PAN) de la préfecture 11 avenue de la république à COLMAR ou de la sous-préfecture à MULHOUSE au 2, place du Général de Gaulle, sur rendez-vous exclusivement.

Les numéros dédiés à la prise de rendez vous sont les suivants : 03 89 29 21 03 de 8 h 30 à 12 heures pour la préfecture / 03 89 33 45 29 de 8h30 à 11h30 pour la sous-préfecture.

Il convient de rappeler que ce numéro est réservé exclusivement à un public ne disposant pas de l’outil informatique qui ne peut pas effectuer les téléprocédures sans assistance d’un médiateur numérique.

Les opérateurs ne sont pas habilités à répondre à des questions relatives à la délivrance de titres.

Pour tout renseignement relatif aux titres (Carte grise, passeport, carte d’identité, permis de conduire) vous pouvez contacter le 34 00 depuis la métropole ou le 09 70 83 07 07 depuis l’outre mer et l’étranger.

Tous les courriers envoyés ou déposés seront retournés notamment les certificats de cession des véhicules.

Pour les personnes prioritaires accueillis dans ces conditions au PAN les opératrices indiqueront les identifiants et pièces nécessaires à l’accomplissement des téléprocédures.

L’entrée dans le hall d’accueil est conditionnée à la présentation des pièces justificatives et identifiants nécessaires à la création de la téléprocédure.

Pour préserver votre santé et la sécurité des opérateurs le port du masque est obligatoire dans les locaux de la préfecture.

Pour en savoir plus sur les certificats d’immatriculation :

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/carte-grise-certificat-immatriculation

Procédure pour obtenir la levée de l’immobilisation d’un véhicule

téléchargez ci-dessous la procédure à suivre pour obtenir la levée de l’immobilisation d’un véhicule :