Les services de l'État
dans le Haut-Rhin

• Espace France Services
• Les maisons de services au public (MSAP)

• Viticulture
• CDPENAF - Commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
• Directive Nitrate 6ème programme régional
• Pôles d’Excellence Rurale (PER)
• Forêt
• Foncier agricole - Contrôle des structures - Baux ruraux
• Aides conjoncturelles - TIC et agriculteurs en difficultés
• Aides au developpement rural
• Aides PAC 1er pilier et MAET

• Commerce et prestation
• Consommation
• Alimentation

• Accessibilité
• Qualité de la construction
• Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR)
• Application du droit des sols (ADS)
• Copropriétés
• Schéma départemental d'accueil des gens du voyage
• Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
• CDAC et CDACinéma
• Habitat indigne
• Documents d'urbanisme
• Ville durable
• Politique locale de l'habitat
• Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)

• Intercommunalité
• Gens du voyage
• Guide juridique funéraire
• Subventions d'investissement
• Collectivité européenne d'Alsace
• Contrôle de légalité
• Droit local
• Fonction publique territoriale
• Expérimentation locale
• Commande publique
• Finances locales
• Cartes administratives

• Publications, études
• Plans et accords
• Liens utiles
• Brochures utiles
• La lutte contre les violences faites aux femmes dans le Haut-Rhin

• Travail, emploi et entreprises
• Fiscalité
• Aide au commerce rural (FLACR)
• Budget
• L'apprentissage
• Pôle emploi : actions déployées dans le Haut-Rhin

• Elections législatives 2022
• Election présidentielle 2022
• Organisation du scrutin
• Déploiement du téléservice d’interrogation de la situation électorale (ISE)
• Élections départementales et régionales 2021

• Sobriété énergétique
• Photovoltaïque
• Hydrogène
• CODERST
• Déclarations initiales Installations classées
• Rétention des crues du Rhin
• Hélistation
• Publicité
• Emission de gaz à effet de serre
• Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN)
• Politique départementale de la nature et de la biodiversité
• Bruit des infrastructures de transports
• Services publics d'eau et d'assainissement
• Installations de stockage de déchets inertes
• Eau et milieux aquatiques
• Chasse et gestion de la faune sauvage
• Installations classées

• Risques technologiques
• Risques Naturels
• Risques miniers
• Le rôle du maire face aux risques majeurs
• Information des Acquéreurs et Locataires
• Dossier Départemental des Risques Majeurs

• Sport
• Fonds de développement de la vie associative (FDVA)
• Plan "10 000 jeunes"
• Service civique
• Service national universel (SNU)

• Appels à initiatives
• Contrats de ville
• Les 40 ans de la politique de la ville
• Les dispositifs spécifiques

Service santé et protection animales et environnement SPAE

• Menace terroriste
• Lutte contre les dérives sectaires
• Lutte contre les discriminations
• Police de sécurité du quotidien
• Prévention de la délinquance
• Prévention de la radicalisation
• Prévention et lutte contre les conduites addictives
• Radicalisation
• Règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie
• Réglementation armes
• Sécurité civile
• Vidéoprotection
• Votre sécurité

• Transports exceptionnels
• Conseils de circulation
• Education routière - Permis de conduire
• SECURITE ROUTIERE