Les services de l'État
dans le Haut-Rhin

Chemin forestier

Mise à jour le 25/06/2018
 
 
Procédure et contacts.

Vous souhaitez déposer un dossier de demande de subvention pour la création de routes ou de pistes en forêt :

  • vous êtes une commune forestière : consulter l’Office National des Forêts qui montera le dossier pour vous

   - ONF de Guebwiller pour les communes dépendant de l’Agence de Colmar - Tel : 03 89 76 80 02 - courriel : ag.colmar@onf.fr

   - ONF de Saint-Amarin pour les communes dépendant de l’Agence de Mulhouse - Tel 03 89 82 62 11 - courriel : ag.mulhouse@onf.fr  .

  • vous êtes un particulier, ou un regroupement de particuliers : consultez Forêts Services 68, organisme de développement forestier à la Chambre d’Agriculture à Sainte Croix en Plaine, qui montera le dossier avec vous

    - Tel : 03 89 22 28 50 - courriel : forets-services-68@wanadoo.fr

Le dossier sera adressé ensuite à la Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin à Colmar , Service de l’Eau de l’Environnement et des Espaces Naturels,

  • avec éventuellement une évaluation d’incidence lorsque la forêt est en zone Natura 2000,
  • et/ou une déclaration Loi sur l’Eau lorsque le projet de voirie touche un cours d’eau ou une zone humide (Contact DDT - Tel : 03-89-24-83-05)