Les services de l'État
dans le Haut-Rhin

8 - Liens utiles

Mise à jour le 07/09/2016
 

→ La liste complète et actualisée des textes réglementaires est disponible sur le site gouvernemental :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-S-informer-.html

→ Le site de référence pour communiquer sur les Ad’AP est celui mis en place par la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité (DMA) :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Accessibilite-.html

On y trouve notamment des fiches pratiques, une foire aux questions, des outils d’auto-diagnostic.

→Pour en savoir plus sur: