Boîte à outils des maires

Mis à jour le 13/03/2023
Nouveaux élus, le ministère vous propose une « boîte à outils » qui a vocation à faciliter votre prise de fonction en répondant à vos préoccupations de début de mandat.
 

Nouvellement élu(e), ou renouvelé(e) dans votre mandat, vous vous interrogez sur l'étendue des compétences et des pouvoirs qui vous incombent.

L’État met à votre disposition une « boîte à outils » pour entamer sereinement votre mandat.

Malgré la crise sanitaire, la vie démocratique n’a jamais cessé. Grâce aux ordonnances adoptées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les communes ont pu continuer à assurer des missions de service public essentielles.

Aujourd’hui, le gouvernement poursuit l’accompagnement des élus municipaux en mettant à votre disposition une boîte à outils pour leur permettre d’appréhender leur prise de fonction de la manière la plus efficace possible.

Cette série de documents est notamment utile aux nouveaux élus, dont c’est le premier mandat.
 


Aides territoires : Réalisez vos projet locaux

Les missions de la plateforme :

  • faciliter la recherche d'aides des collectivités territoriales et de leurs partenaires locaux, en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d'ingénierie auxquels ils peuvent prétendre.
  • contribuer à une certaine symétrie dans l'information sur les aides publiques et à l'égalité entre les territoires

Les types d'aides :

  • Aides financières : subventions, prêts, avances récupérables
  • Aides en ingénierie : technique, financière, juridique et administrative

Des projets sur de nombreuses thématiques :

  • Eau
  • Culture / patrimoine / sports / tourisme
  • Nature / environnement / risques
  • Urbanisme / logement / Aménagement
  • Energies / Déchets
  • Solidarités / lien social
  • Developpement économique
  • Mobilité / transports
  • Fonctions support

De la réflexion à la mise en œuvre, de l'étude aux travaux de réalisation, une équipe à disposition des collectivités.

Accéder à la plateforme ici


Guide du maire 2020

Conçu comme un outil d’accompagnement et de conseil, ce guide a été réalisé conjointement par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministère de l’action et des comptes publics et le ministère de l’Intérieur.

Il apporte toutes précisions utiles pour l'exercice d'un mandat municipal :

  • le rôle du maire
  • l’équipe municipale
  • la place de la commune dans le paysage institutionnel
  • les partenaires du maire : l’administration territoriale de l’État
  • le budget communal
  • les règles juridiques en vigueur
  • administrer une commune
  • la fin du mandat de maire
Télécharger BAT-Guide_du_maire_2020 PDF - 6,29 Mb - 07/07/2020

Guide de la loi Engagement et proximité

Promulguée le 27 décembre 2019, la loi engagement et proximité vise à revaloriser la commune et à répondre aux attentes des élus en matière de libertés locales, de droits et de protection.

Télécharger L19089-2_guideEngagementProximite_DP_def_light PDF - 0,35 Mb - 07/07/2020

Note d'information : les mesures à prendre après les élections municipales

  • Délégations d'attributions et de fonctions dans les communes
  • Règlement intérieur dans les communes de 1 000 habitants et plus
  • Mise en place des organes infra-communaux
  • Composition des commissions
  • Comités consultatifs
  • Désignation des délégués dans les organismes extérieurs
  • Délégations d'attributions et de fonctions dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
  • Autres dispositions
Télécharger Note d'information mesures à prendre après les élections municipales et ... PDF - 2,48 Mb - 07/07/2020

ANCT : l'agence au service des collectivités et de leurs projets de territoire

L’agence nationale de la cohésion des territoires accompagne les territoires confrontés à des enjeux de transition économique, industrielle, environnementale ou démographique, dans la conception de leur projet global de territoire.

Télécharger ANCTplaquette_020620_pap PDF - 3,89 Mb - 07/07/2020

Le protocole à l'usage des maires

Le ministère de l'Intérieur a publié un guide à destination des maires pour rappeler les règles protocolaires fondamentales, intitulé "Le protocole à l'usage des maires".

Ce document vise à rappeler les règles protocolaires fondamentales et permet de répondre aux questions les plus fréquemment posées par les services municipaux.

La célébration des fêtes nationales et commémoratives, les rangs et préséances lors d'une cérémonie, l'ordre protocolaire pour les départements autres que Paris, l'invitation de personnalités n'ayant pas normalement vocation à figurer dans l'ordre protocolaire, le positionnement des autorités pendant une cérémonie, le pavoisement, le drapeau européen, l'écharpe tricolore, l'honorariat des maires, le portrait officiel du président de la République, la Marianne, la cocarde sur les voitures, les hommages publics.

Télécharger Le protocole à l'usage des maires - MI2020 WEB PDF - 1,23 Mb - 07/07/2020
Télécharger Port-de-echarpe-tricolore-2020 (1) PDF - 0,11 Mb - 30/07/2020

Hospitalisation sans consentement : procédure d'admission sur décision du maire

En cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, le Maire arrête, à l’égard des personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux manifestes, toutes les mesures provisoires nécessaires.

La  notion  de  «danger  imminent»  doit  être  attestée  par  un  avis  médical. 

L’arrêté  d’hospitalisation provisoire pris par le maire doit être référé au Préfet dans les 24 heures. Si le Préfet ne confirme pas l’arrêté du Maire dans les 48h, celui-ci devient caduc.

Télécharger guide_soins_psy_sans_consentement PDF - 0,16 Mb - 23/07/2020
Télécharger certificat 3213-2 PDF - 0,14 Mb - 23/07/2020
Télécharger modele arrete municipal DOC - 0,03 Mb - 23/07/2020

Le maire et la réglementation des feux d'artifice

Rappel du droit en vigueur concernant les produits, le spectacle pyrotechnique et les pouvoirs de police du maire.

Télécharger fiche-artifices-divertissement-2016 (1) PDF - 1,53 Mb - 30/07/2020

Le maire et la sécurité privée

Rappel du droit en vigueur concernant la sécurité privée : sécurisation des parcours, surveillance des équipements, recours aux entreprises privées et obligations du maire.

Télécharger securite-privee-2016 (1) PDF - 0,40 Mb - 30/07/2020

Le maire et les pouvoirs de police administrative générale

L’étendue des attributions de la police municipale.

Télécharger pouvoirs-administratifs-du-maire-2016 (1) PDF - 0,46 Mb - 30/07/2020

Le maire et la police municipale

Rappel du droit en vigueur concernant les compétences de la police municipale, la coopération avec la police et la gendarmerie, le recrutement et la formation des agents de police municipale, l'armement.

Télécharger police-municipale-2016 (1) PDF - 0,39 Mb - 30/07/2020

Le maire et la vidéoprotection

Rappel de la réglementation applicable à la procédure d'installation d'un système de vidéoprotection

Télécharger le-maire-et la-vidéoprotection-2016 (1) PDF - 0,44 Mb - 30/07/2020

Le maire et la réglementation des débits de boisson

Rappel du droit en vigueur concernant la déclaration au maire, les débits de boisson temporaires, les marchands ambulants, les pouvoirs de police du maire et les pouvoirs de police du préfet.

Télécharger debits-de-boisson-2016 (1) PDF - 0,39 Mb - 30/07/2020

La verbalisation électronique dans les collectivités territoriales

L'État met à disposition des collectivités territoriales un site aidant à la mise en œuvre de la verbalisation électronique : www.antai.fr

Télécharger 2015-ANTAI collectivités locales (1) PDF - 0,76 Mb - 30/07/2020

Verbalisation : un site pour les usagers

Un site pour faciliter les démarches en ligne et mieux comprendre les nouveaux moyens de verbalisation : www.antai.fr

Télécharger 2015-ANTAI usagers-bis (1) PDF - 0,86 Mb - 30/07/2020

Le maire et la protection des personnes contre les chiens dangereux

Rappel du droit en vigueur, au vu de la loi du 20 juin 2008 concernant les conditions à remplir pour en détenir, les interdictions de détention, l'évaluation comportementale des chiens dangereux et l'action du maire.

Télécharger 2015-Chiens dangereux (1) PDF - 0,52 Mb - 30/07/2020

Le maire et ses nouveaux pouvoirs de police administrative en urbanisme

Arrêté de mise en demeure, astreintes, et arrêté interruptif de travaux.

Télécharger 1_2 plaquette mairies nouveaux pouvoirs police administrative PDF - 0,48 Mb - 13/03/2023
Télécharger 2_2 plaquette mairies_modèles ODT - 0,07 Mb - 13/03/2023

Plus d'informations sur : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/boite-outils-des-elus

et sur https://www.interieur.gouv.fr/fr/Publications/Infos-collectivites/Pouvoirs-de-police-du-maire-et-protocole

Documents listés dans l’article