Les services de l'État
dans le Haut-Rhin

Application BANATIC

Mise à jour le 24/11/2021
 

BANATIC est une BAse NATionale d'informations sur l'InterCommunalité en France.

L'intercommunalité regroupe tous les groupements de collectivités territoriales, qu'ils soient à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU), Communauté d'Agglomération (CA ), Communauté de Communes (CC), Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN), ou sans fiscalité propre : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU), Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM), Syndicat Mixte fermé (SM fermé), Syndicat Mixte ouvert (SM ouvert).

BANATIC met à disposition des informations sur tous les groupements de collectivités territoriales (sauf les ententes interrégionales et interdépartementales) portant sur :

  • leur périmètre,
  • leur mode d'organisation et de financement 
  • leurs compétences.

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