Les services de l'État
dans le Haut-Rhin

En raison des risques sanitaires liés à l'épidémie de Covid-19, les élections départementales et régionales qui devaient se tenir en mars 2021 sont reportées en juin 2021.

Protocole sanitaire sur la tenue des réunions électorales

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Report des élections

La loi parue au Journal officiel le 23 février 2021 reporte de mars à juin 2021 les élections pour le renouvellement :

• des conseils départementaux ;
• des conseils régionaux ;
• des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.

Un décret de convocation des électeurs à paraître doit préciser les dates des scrutins qui ont été annoncées pour les 13 et 20 juin prochains.

Les mandats des conseillers actuellement en fonction qui avaient été élus en mars 2015 sont prolongés jusqu'à juin 2021.

Un rapport du gouvernement sur l'état de l'épidémie de covid-19, sur les risques sanitaires à prendre en compte et sur les adaptations nécessaires à la tenue des scrutins et des campagnes électorales les précédant sera remis au Parlement au plus tard, le 1er avril 2021. Ce rapport sera établi sur la base d'une analyse de comité de scientifiques. Des mesures spécifiques seront mises en place.

La collectivité européenne d'Alsace disposera de 3 mois de délai après les élections départementales pour fixer son siège et de 6 mois après ces mêmes élections pour adopter les conditions d'emploi de ses personnels.

Dispositions pour les scrutins

Pour ces scrutins, des aménagements sont prévus :

• chaque électeur pourra disposer de deux procurations contre une seule habituellement (pour celles établies en France) ;
• une même machine à voter pourra être utilisée pour les élections régionales et départementales ;
• une même personne pourra présider le bureau de vote pour les élections régionales et les élections départementales et une même personne pourra faire fonction de secrétaire des deux bureaux dès lors qu'ils seront situés au même endroit ;
• l'État devra fournir aux communes pour chaque bureau de vote les équipements de protection sanitaire adaptés (masques...).

Campagne électorale

La campagne électorale fait l'objet de mesures particulières :

• sa durée est portée à 19 jours (au lieu de 12 habituellement) ;
• le plafond des dépenses de propagande est majoré de 20 % ;
• les candidats peuvent mettre en place un numéro d'appel gratuit, permettant aux électeurs de se renseigner sur leurs programmes ;
• une communication sur les élections, le rôle et le fonctionnement des conseils à élire sera diffusée sur les chaînes du service public ;
• les instituts de sondage devront communiquer leurs marges d'erreur.

Le texte de loi reprend les principales préconisations du rapport remis au Premier ministre par Jean-Louis Debré le 13 novembre 2020 .

Affichage

Les emplacements d'affichage du Haut-Rhin sont recensés dans le tableau ci-dessous.

Des emplacements d'affichage temporaires sont également mis en place à proximité des bureaux de vote recensés dans l'arrêté du 27 mai 2021 portant modification des bureaux de vote.

Textes de référence

• Loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
• Décret n° 2021-118 du 4 février 2021 portant application de l'article 10 de l'ordonnance n° 2020-1304 du 28 octobre 2020 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d'Alsace, modifiant les délais de dépôt des déclarations de candidatures et de remise de la propagande électorale pour le second tour des élections des conseillers départementaux et adaptant les opérations de vote en cas de scrutins concomitants