Les services de l'État
dans le Haut-Rhin

Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques - séance du 5 mars 2020

Mise à jour le 19/03/2020
 
 
Le CODERST s'est tenu à la préfecture du Haut-Rhin le 5 mars 2020, sous la présidence de M. Jean-Claude Geney, secrétaire général.

Les points à l'ordre du jour : 

POINT N° 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 9 janvier 2020
POINT N° 2 : Projet d’arrêté portant autorisation environnementale au Département du Haut-Rhin pour la vidange de la retenue du barrage de Kruth Wildenstein en vue de la réalisation de travaux de reprise du parement amont
POINT N° 3 : Projet d’arrêté modifiant temporairement les conditions d’exploitation des installations de la société Vynova PPC Sas durant les travaux sur le barrage de Kruth-Wildenstein
POINT N° 4 : Projet d’arrêté modifiant temporairement les conditions d’exploitation des installations de la société Tronox France Sas durant les travaux sur le barrage de Kruth-Wildenstein
POINT N° 5 : Projet d’arrêté modifiant temporairement les conditions d’exploitation du site de l’Ochsenfeld de la société Tronox France Sas durant les travaux sur le barrage de Kruth-WIldenstein
POINT N° 6 : Projet d’arrêté portant prescriptions complémentaires à la société SUEZ RV Nord Est pour l’exploitation de son installation de stockage de déchets non dangereux située à Retzwiller/Wolfersdorf

Le conseil a émis un avis favorable à l’ensemble des points examinés ci-dessus.