Les biotopes protégés par arrêté préfectoral

Mis à jour le 04/05/2015

En application du code de l'environnement, article R411-15 rappelé ci-dessous :

« Afin de prévenir la disparition d'espèces (...), le préfet peut fixer, par arrêté, les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d'un département à l'exclusion du domaine public maritime (...), la conservation des biotopes tels que mares, marécages, marais, haies, bosquets, landes, dunes, pelouses ou toutes autres formations naturelles, peu exploitées par l'homme, dans la mesure où ces biotopes ou formations sont nécessaires à l'alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie de ces espèces ».

Index d'articles

La préservation de ces milieux et des espèces de faune et de flore sauvages qui y sont localisées supposent des mesures de restriction strictes de certains usages et/ou de certaines pratiques au sein du périmètre déterminé par l’arrêté.

Dans le Haut-Rhin, quatorze sites sont concernés par un arrêté de protection de biotope et deux autres relèvent d’un arrêté de protection de flore ; la liste en est donnée ci-après.

La localisation et le périmètre de ces zones protégées peuvent être consultés sur la cartographie interactive CARMEN Alsace :

http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/5/Carte_Alsace.map