Alimentation animale

Mis à jour le 09/07/2021

  •  Je suis un exploitant dans le secteur de l’alimentation animale et je souhaite déclarer mon activité

Je suis un exploitant dans le secteur de l’alimentation animale et je souhaite déclarer mon activité.

Le règlement (CE) n°183/2005 portant sur le secteur de l’alimentation animale, instaure une obligation d’enregistrement ou d’agrément de tous les exploitants concernés. Il établit des règles générales d’hygiène depuis la production primaire des aliments pour animaux jusqu’à l’alimentation des animaux producteurs de denrées alimentaires ainsi que les conditions et les modalités permettant d’assurer la traçabilité des aliments pour animaux.

reglement CE n° 283/2005

Les établissements qui relèvent de l'article 10 du règlement (CE) n°183/2005 doivent être agréés.

Pour être agréé ou obtenir la liste des établissements agréés :

alimentation-animale

 Les exploitants qui relèvent de l'article 9 du règlement (CE) n°183/2005 doivent être enregistrés.

 Pour vous enregistrer ou consulter la liste des établissements enregistrés :

liste des etablissements enregistres-alimentation-animale

Pour exporter des produits alimentaires d’origine animale vers des pays tiers à l’Union Européenne, les conditions d’exportation et les certificats sanitaires sont accessibles sur le site expadon .

Pour plus de précisions vous pouvez également contacter la DDETSPP  du Haut Rhin.

DDETSPP 68
Service santé et protection animales et environnement
3 rue Fleischhauer - cité administrative - bâtiment C
68026 COLMAR CEDEX
Tél : 03 89 24 81 76
Courriel : ddetspp-spae@haut-rhin.gouv.fr