• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
dans le Haut-Rhin

Sous menu de navigation

Santé et protection des animaux

  • Influenza aviaire : La France passe en niveau de risque « élevé »
  • Appel à projet pour améliorer la prise en charge des animaux abandonnés
  • Peste porcine africaine : agir pour prévenir
  • Gestion des cadavres d'animaux
  • La rage
  • Animaux mordeurs ou griffeurs
  • Abattoir
  • Alimentation animale
  • Chiens dangereux et catégorisés
  • Vétérinaires
  • Transport des animaux
  • Santé animale
  • Protection animale
  • Faune sauvage captive
  • Elevage et détention d'animaux

Protection animale

Mise à jour le 07/11/2022
 
 
Protection_animale_m

  • Protection animale

Protection animale

Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce (article L. 214-1. du code rural et de la pêche maritime).

La DDETSPP

  • veille au respect des règles de protection animale notamment dans les élevages, dans les établissements d’expérimentation animale, dans les animaleries, sur les foires et marchés, les refuges et fourrières ou durant le transport et gérer les agréments nécessaires à certaines activités ;
  • France relance : plan de soutien à l'accueil des animaux abandonnés ou en fin de vie.

    > 20220314_PV_comite_V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Pour plus de précisions vous pouvez également contacter la DDETSPP  du Haut-Rhin

DDETSPP 68
Service santé et protection animales et environnement
3 rue Fleischhauer - cité administrative - bâtiment C
68026 COLMAR CEDEX
Tél : 03 89 24 81 76
Courriel : ddetspp-spae@haut-rhin.gouv.fr  

 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 

Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > 20220314_PV_comite_V2 - format : PDF - 0,17 Mb - 07/11/2022
 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • RSS
  • Horaires et coordonnées
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Contactez-nous
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr