Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce (article L. 214-1. du code rural et de la pêche maritime).
La DDETSPP
Pour plus de précisions vous pouvez également contacter la DDETSPP du Haut-Rhin
DDETSPP 68
Service santé et protection animales et environnement
3 rue Fleischhauer - cité administrative - bâtiment C
68026 COLMAR CEDEX
Tél : 03 89 24 81 76
Courriel : ddetspp-spae@haut-rhin.gouv.fr
Documents listés dans l’article :