Les services de l'État
dans le Haut-Rhin

Opération de contrôles coordonnés dans le transport routier le 14 mai 2019

L’organisation du contrôle du transport routier en France

Le transport routier de marchandises et de voyageurs est une activité réglementée.

L’État doit d’une part veiller aux conditions d’emploi des salariés, à la sécurité et à la concurrence, d’autre part garantir la mise en œuvre des sanctions prises à l’encontre des entreprises qui contreviennent aux réglementations en vigueur.

Au sein du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) sont chargées, sous l’autorité du préfet de région, de mettre en œuvre la politique publique de contrôle du transport routier.

Elles agissent en lien étroit avec les autres services de l’État : Ministère du Travail (DIRECCTE), Ministère de l’Intérieur (Police et Gendarmerie) et Ministère de l’Économie et des Finances (Douane) ainsi qu’avec d'autres corps de contrôle comme par exemple l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF).

Le contrôle en région Grand Est en quelques chiffres

La DREAL Grand Est dispose d’une structure spécialisée dans le contrôle des transports routiers : le Pôle Régulation du Transport Routier. Il accompagne les entreprises de transport dans les démarches administratives d’autorisation d’exercer leurs activités et organise les contrôles y afférant.

Il comprend :

• 70 agents, dont :

                    - 50 contrôleurs

                     - et 5 opérateurs de pesées

• répartis sur 10 sites géographiques, ce qui permet de couvrir le territoire régional.

En 2018, 4 213 opérations de contrôles routiers ont été réalisées sur la région.

Ces opérations ont donné lieu au contrôle de près de 9 600 véhicules et ont permis de déceler 1 470 véhicules en infraction vis-à-vis du codes des transports, de la réglementation sociale européenne, du code du travail, du code de la route, etc.

207 véhicules ont été immobilisés.

Durant la même période (année 2018), 308 contrôles en entreprises ont également été réalisés par les agents de la DREAL.

Ces contrôles ont donné lieu à la constatation de 635 infractions.

L’opération de contrôle du 14 mai 2019

Une opération de contrôle de grande envergure a été programmée sur le réseau autoroutier le 14 mai 2019 de 8 heures à 12 heures.

Ces contrôles coordonnés ont mobilisés les Contrôleurs des Transports Terrestres de trois DREAL :

• Grand Est,
• Bourgogne-Franche-Comté
• et Auvergne-Rhône-Alpes

Ils se sont déroulés simultanément sur 22 points de contrôle stratégiques dans les 3 régions, sur les autoroutes A4, A6, A7, A26, A31, A34, A35, A36, A 39, A40 et A46.

Ces axes, qui représentent plus de 2 000 km, constituent un « corridor » autoroutier captant l’intégralité du trafic autoroutier Nord-Sud français et, au-delà, un couloir européen Nord-Sud.

Pour ces opérations, ont été mobilisés :

• 36 agents de contrôle de la DREAL Grand Est (dont 5 agents dédiés à la pesée des véhicules).
• des agents de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi)
• des agents de l’URSSAF (Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales).

Pour réaliser l’interception des véhicules dans les meilleures conditions, ont été associés à cette opération :

• les Escadrons Départementaux de Sécurité Routière de la gendarmerie,
• les Compagnies Républicaines de Sécurité de la Police Nationale
• et les Brigades de Surveillance Intérieure de la Douane 

En ce qui concerne le Haut-Rhin, le point de contrôle retenu a été l'aire du Fronholz (A35), dans le sens Nord-Sud.

Bilan de l'opération du 14 mai 2019 au Fronholz

Contrôles

15 véhicules ont été contrôlés :

- 12 Poids-lourds, dont 5 étrangers

- 2 véhicules utilitaires légers, dont 1 étranger

- 1 véhicule de transport en commun étranger

Infractions

3 véhicules étaient en infraction, dont 1 véhicule étranger

Bilan global de l'opération du 14 mai 2019 sur les 22 points de contrôles

Le bilan global de cette opération est de 545 véhicules contrôlés, dont 95 véhicules utilitaires légers (VUL).

138 véhicules présentaient au moins une infraction et 73 d’entre eux étaient en surcharge.

Les amendes et procès verbaux dressés représentent un montant total de 54 264 €.

Voir l'article de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Tweet de la préfecture de Belfort sur les contrôles effectués au péage Fontaine sur l'A36

consulter le dossier de presse de l'opération de contrôles coordonnés du 14 mai 2019

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