> Liste des supports habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales en 2021
Les publications de presse et les services de presse en ligne (SPEL) sollicitant leur habilitation pour l’année 2021 sont invités à retourner à la préfecture du Haut-Rhin les formulaires ci-dessous dûment complétés, accompagnés des pièces requises, avant le 1er décembre 2020.
Plus de renseignements sur le site du ministère de la culture en suivant le lien : https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Presse/Actualites/Publication-des-annonces-legales-des-entreprises-de-nouvelles-lignes-directrices