Les services de l'État
dans le Haut-Rhin

L’unité territoriale du Haut-Rhin de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Grand-est

Emmanuel GIROD Directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est Responsable de l'unité départementale du Haut-Rhin > Organigramme au 1er août 2020 - format : PDF - 0,59 Mb http://grand-est.direccte.gouv.fr/Haut-Rhin

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ACCUEIL DU PUBLIC

Services disponibles sur le site de Colmar :

Emploi / Insertion :

• Politique de la ville
• Insertion par l’activité économique
• Suivi recherche emploi
• Politique du titre / Validation des acquis de l’expérience
• Entreprises adaptées
• Service d’aide à la personne / Économie sociale et solidaire
• Mutations économiques (activité partielle, gestion des plans de sauvegarde de l’emploi, allocations temporaires dégressives)

Travail :

• Sections d’inspections du travail des UC1 et UC 2
• Renseignements en droit du travail
• Service de contrôle de lutte contre le travail illégal
• Section centrale travail (ruptures conventionnelles hors salariés protégés, enregistrements des accords d’entreprises)
• Main d’œuvre étrangère

Services disponibles sur le site de Mulhouse :

•  Renseignements en droits du travail
•  Sections d’inspections du travail des UC3

LES MISSIONS DE L’UNITÉ DÉPARTEMENTALE

L’unité départementale de la direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi) est chargée de veiller à l’application effective du droit du travail dans les entreprises, et d’inciter à l’amélioration des conditions de travail, de santé et de sécurité des salariés. Elle exerce une fonction d’information, de conseil auprès des employeurs, des salariés, des syndicats et des institutions représentatives du personnel.

Elle met en œuvre une politique active de l’emploi, participe à la gestion des mesures d’insertion et de formation des publics en difficulté ainsi que la mise en œuvre de la politique d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés. Elle encourage le développement local en collaboration avec les différents acteurs économiques du département.

Son activité est regroupée autour de trois pôles de compétences :

•  Inspection du travail et politique du travail
•  Entreprises et mutations / emploi et formation
•  Marché du travail, insertion et développement d’activité

Son action repose sur quatre programmes prioritaires :

•  Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations de travail,
•  Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques,
•  Développement de l’emploi,
•  Accès et retour à l’emploi.    

LES RENSEIGNEMENTS UTILES

► Renseignements juridiques (Colmar et Mulhouse) :
Informations juridiques sur les relations du travail : 08 06 000 126 / courriel

►Service de la main d’œuvre étrangère :  
Délivrance des autorisations de travail.
03 68 34 05 60 / 03 68 34 05 52 courriel / horaires

► Modernisation et restructuration des entreprises :  
Activité partielle, plan de sauvegarde de l’emploi, allocations temporaire dégressive
03 68 34 05 35 / courriel

► Enregistrement des accords d’entreprises :  
Délivrance du récépissé de dépôt pour les accords d’entreprises
03 68 34 05 41 / courriel

► Homologation des ruptures conventionnelles :  
Traitement des dossiers et délivrance de l’attestation d’homologation
Retrouvez le lien pour enregistrer vos ruptures conventionnelles sur le portail www.teleRC.travail.gouv.fr
03 68 34 05 06 / courriel

► Services à la personne :  
Agrément des structures
03 68 34 05 19 / courriel

► Emploi des travailleurs handicapées - insertion des jeunes - contrats aidés :  
03 68 34 05 09

► Insertion par l’activité économique : 
Conventionnement et suivi des structures
03 68 34 05 24 / courriel

► Chargé·e·s du développement de l’emploi et du territoire :  
Haut-Rhin Sud (arrondissements de Mulhouse, Thann, Altkirch, Saint-Louis) : 03 68 34 05 33
Haut-Rhin Nord (arrondissements de Guebwiller, Ribeauvillé, Colmar)

CONTACTER VOTRE INSPECTEUR DU TRAVAIL

Le département du Haut-Rhin comporte 4 unités de contrôle avec 14 sections d’inspection du travail à Colmar et 15 sections à Mulhouse.

Les services sont joignables :

Unité de contrôle 1 : 03 68 34 05 16 - mail : alsace-ut68.uc1@direccte.gouv.fr
Unité de contrôle 2  : 03 68 34 05 16 - mail : alsace-ut68.uc2@direccte.gouv.fr
Unité de contrôle 3 : 03 68 35 45 46 - mail : alsace-ut68.uc3@direccte.gouv.fr

Secrétariat URACTI (travail illégal) : 03 68 34 05 13 - mail : acal.ucrti@direccte.gouv.fr

Consultez ici :
La section d’inspection compétente en fonction de la rue de Mulhouse
La section d’inspection compétente en fonction de la rue de Colmar
La section d’inspection compétente en fonction des communes du Haut-Rhin
Retrouvez également les noms des agents de contrôle compétents selon l’emplacement géographique de l’entreprise

RENSEIGNEMENTS EN DROIT DU TRAVAIL

Renseignements téléphoniques :  03 68 35 45 00 ; du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 14h00 à 16h30 sauf les mardi matin.

Réception du public libre :

• Colmar Les lundi, mercredi, jeudi et vendredi matin de 9h à 12h et les mardi, jeudi après-midi de 14h à 16h30
• Mulhouse Les lundi et vendredi matin de 9h à 12h et les lundi, mardi et jeudi après-midi de 14h à 16h30

Réception du public sur rendez-vous :

• Prendre rendez-vous en ligne : Choisir un créneau horaire disponible (en vert), en fonction du lieu d'activité. Une fois le rendez-vous validé, un mail de confirmation du rendez-vous vous est envoyé.

Le service renseignements juridiques de l’inspection du travail répond aux demandes d’informations d’ordre général émanant des salariés et des employeurs en matière de :
· contrats de travail,
· procédures de licenciement,
· ruptures conventionnelles de contrats de travail à durée indéterminée,
· conventions et accords collectifs de travail,
· durée du travail, repos et congés,
· salaires (pas de contrôle des bulletins de paie),
· médecine du travail,
· droit local (repos dominical, maintien de salaire…)
· dispositions particulières à certaines professions et activités (employés de maison et services à la personne, assistants maternels, VRP, travailleurs à domicile…)
Il est possible de consulter sur place les conventions collectives, de se faire communiquer la liste des conseillers du salarié du département et de se faire remettre tout autre dépliant couvrant les thèmes essentiels du droit du travail et apportant une première réponse aux usagers.
Le service ne répond pas aux questions relatives aux agents, quel que soit leur statut, des trois fonctions publiques (http://www.service-public.fr/ ).

Rappels : L’inspection du travail n’est pas juge des litiges nés du contrat de travail et ne peut notamment pas se prononcer sur les litiges résultant des ruptures de contrat. L’inspection du travail ne donne pas suite
aux dénonciations anonymes.

Retrouvez toutes les informations concernant le service de renseignements ici

03 68 34 05 16

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