Les services de l'État
dans le Haut-Rhin

autres actualités

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  09/03/2020 - Consultation du public
  Projet AP chasses tirs jour/nuit de sanglier protection espaces agricoles du 15/04 au 30/11 2020.
   
  Projet d’arrêté prescrivant l’organisation de chasses particulières par des tirs de jour et de nuit de l’espèce sanglier pour la protection des espaces agricoles du 15 avril au 30 septembre 2020.
  Consultation du public du 11/03/2020 au 01/04/2020.
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  06/03/2020 - Consultation du public
  Projet d’arrêté concernant le plan de chasse grand gibier pour la saison 2020-2021
   
  Consultation du public du 9 au 30 mars 2020
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  21/02/2020 - Consultation du public
  Projets d'arrêtés préfectoraux_chasse et régulation d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
   
  Consultation du public du 24 février au 16 mars 2020
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  07/02/2020 - Consultation du public
  Proj arrêté organisation de chasses particulières tirs de destruction corbeau freux corneille noire
   
  Consultation du public du 27 janvier 2020 au 17 février 2020 inclus.
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  22/11/2019 - Consultation du public
  Projet d'AP - Exercice de la pêche en eau douce dans le 68 pour l'année 2020
   
  Consultation du public du 22 novembre 2019 au 12 décembre 2019 inclus.
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  09/10/2019 - Consultation du public
  Réforme des retraites : Lancement d’un dispositif de participation citoyenne
   
  La réforme, à laquelle le Gouvernement travaille, vise à créer un système universel dans lequel un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé et quel que soit le statut de celui qui a cotisé.
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  22/08/2019 - Consultation du public
  Projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'Etat (3ème échéance)
   
  Consultation du public du 19 août 2019 au 19 octobre 2019 inclus.
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  25/07/2019 - Consultation du public
  Modification du PPRI du bassin versant de l’Ill sur la commune de Colmar.
   
  Consultation du public du 1er juillet au 31 juillet 2019 inclus.