Consultation du public
Modif. n°2 du PPRN prévisibles d’inondation du bassin versant de l’Ill sur la com. de Porte-du-Ried
14/10/2021
PÉRIODE DE CONSULTATION DU PUBLIC du 20 septembre au 20 octobre 2021
autres actualités
-
30/08/2021 - Consultation du public
Projet d'AP chasses particulières tirs de jour et de nuit à la lampeConsultation du public du 01/09 au 22/09/2021 -
08/02/2021 - Consultation du public
Nouvel arrêté tir de nuit à la lampe : destruction du sanglier du 25 février au 30 septembre 2021Projet d'arrêté prescrivant l'organisation de chasses particulières par des tirs de jour et de nuit à la lampe de l'espèce sanglier pour la protection des espaces agricoles du 25/02/2021 au 30/09/2021. Consultation du public du 25/01/2021 au (...) -
07/05/2020 - Consultation du public
Projet d'arrêté plan de chasse grand gibierComplément de période de mise en consultation du public du projet d'arrêté plan de chasse grand gibier pour la saison 2020-2021 du 29 avril au 17 mai 2020. -
09/03/2020 - Consultation du public
Projet AP chasses tirs jour/nuit de sanglier protection espaces agricoles du 15/04 au 30/11 2020.Projet d’arrêté prescrivant l’organisation de chasses particulières par des tirs de jour et de nuit de l’espèce sanglier pour la protection des espaces agricoles du 15 avril au 30 septembre 2020.
Consultation du public du 11/03/2020 au 01/04/2020. -
06/03/2020 - Consultation du public
Projet d’arrêté concernant le plan de chasse grand gibier pour la saison 2020-2021Consultation du public du 9 au 30 mars 2020 -
21/02/2020 - Consultation du public
Projets d'arrêtés préfectoraux_chasse et régulation d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâtsConsultation du public du 24 février au 16 mars 2020 -
07/02/2020 - Consultation du public
Proj arrêté organisation de chasses particulières tirs de destruction corbeau freux corneille noireConsultation du public du 27 janvier 2020 au 17 février 2020 inclus. -
22/11/2019 - Consultation du public
Projet d'AP - Exercice de la pêche en eau douce dans le 68 pour l'année 2020Consultation du public du 22 novembre 2019 au 12 décembre 2019 inclus.