Les services de l'État
dans le Haut-Rhin
Particulier
Mise à jour le 09/08/2013
Application du droit des sols (ADS)
Autorisations d'urbanisme : DP, PC, PA...
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Déclaration de manifestation sur la voie publique ayant un impact sur l'ordre public
Les manifestations sur la voie publique sont soumises à une obligation de déclaration préalable.Chiens dangereux et catégorisés
La DDCSPP vous aide dans vos démarchesPétards et articles pyrotechniques : attention danger !
Le préfet réglemente la vente et l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques