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Particulier
Mise à jour le 09/08/2013
![en savoir plus sur [Application du droit des sols (ADS) ]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Déclaration de manifestation sur la voie publique ayant un impact sur l'ordre public
Les manifestations sur la voie publique sont soumises à une obligation de déclaration préalable.Pétards et articles pyrotechniques : attention danger !
Le préfet réglemente la vente et l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques